LES « FRAIS DE NOTAIRE » EN PLUS

Rémunération du notaire, coût des demandes nécessaires à certaines formalités... Les droits dus à l’administration fiscale ne sont pas les seuls frais générés par le règlement d’une succession. Si pour la plupart des actes, le tarif est réglementé (à l’image de la déclaration de succession ou des frais de partage dont le coût est calculé proportionnellement à l’actif brut successoral), pour d’autres, à l’inverse, le montant demandé varie en fonction des prestations réalisées (les débours, notamment).