Pension alimentaire, ce qui va changer

à compter du 1er juin. L’objectif est de sécuriser leur versement pour l’éducation de chaque enfant de moins de 20 ans. En pratique, dès que les caisses d’allocations familiales (CAF) et la Mutualités sociale agricole

(MSA) recevront les données de justice fixant la pension alimentaire, elles effectueront directement la collecte des sommes dues auprès du parent débiteur, puis les verseront au parent bénéficiaire. En cas de refus ou d’obstruction de prélèvement, ces organismes lanceront une procédure de recouvrement.

LA PRÉVENTION AVANT TOUT

En reposant désormais sur la prévention, la logique change. Jusqu’alors, le rôle des CAF et des MSA consistait, en présence d’un titre exécutoire (jugement, convention de divorce,