LES DÉCODEURS

Faut-il faciliter l’adoption pour les couples non mariés et les homosexuels ?

Coralie DUBOST

Députée LREM (La République en marche)

Être marié ne garantit pas d’être un bon parent

\\ Jusqu’à présent, seul un des membres d’un couple pacsé ou en union libre pouvait adopter et exercer l’autorité parentale. Pourtant, le mariage ne garantit pas la stabilité ni le fait d’être un bon parent. Quid des parents divorcés dans ce cas ? C’était hypocrite mais aussi injuste. En ouvrant l’adoption aux couples non mariés, la proposition de loi supprime toute discrimination de nature civile. Une partie de la droite pour qui « la famille c’est un papa, une maman » ou le mariage, a déposé

300 amendements. La société est bien plus mûre pour de telles évolutions que certains élus. Les enfants en attente d’adoption doivent pouvoir trouver le foyer le plus apte possible. Qu’ils soient mariés ou pas, tous les parents ont les mêmes droits et les mêmes devoirs envers un enfant. Il n’est pas question de faciliter l’obtention de l’agrément mais de donner les moyens aux services sociaux à l’enfance et aux associations spécialisées de vérifier la capacité des candidats prêts à accompagner un enfant tout au long de sa vie. Actuellement, il y a un paradoxe : des familles ayant l’agrément sont prêtes à rendre heureux un enfant alors que des milliers d’enfants attendent d’être adoptés. Pourquoi les en empêcher ?

Xavier BRETON

Député LR (Les Républicains)

Cette proposition est fondée sur le désir des adultes

\\ L’adoption ne doit s’adresser qu’aux couples mariés au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant. Le mariage est l’union qui, juridiquement, offre le plus de stabilité. C’est le cadre le plus protecteur et celui qui offre le plus de garanties possible. De plus, tous les couples ont les mêmes droits depuis la loi de 2013 sur le mariage. L’intérêt majeur du mariage est que le divorce est encadré. En cas de rupture par consentement mutuel ou non, le devenir de l’enfant est pris en compte par le juge ou l’avocat, ce qui n’est pas le cas avec le pacs qui permet de se séparer de manière unilatérale, et encore moins du concubinage qui ne bénéficie d’aucun statut juridique ni engagement de départ. L’enfant à adopter a déjà vécu une première épreuve dans sa vie. Sa construction est fragilisée. Il faut donc encadrer au maximum la procédure d’adoption. Le système actuel est plutôt bon. Malheureusement, les organismes autorisés pour l’adoption (OAA), qui font un travail formidable, ne pourront plus recueillir d’enfants en France. Leur activité est réduite aux adoptions internationales. Cette logique étatiste est incompréhensible, alors même que l’aide sociale à l’enfance (ASE) manque cruellement de moyens. Avant tout idéologique, la proposition est uniquement fondée sur le désir des adultes. Et c’est une atteinte à la famille traditionnelle.

Nicolas FAGET

Porte-parole de L’APGL*

Il s’agit de permettre l’application de la loi

\\ La loi sur le mariage pour tous de 2013 a imposé le statut marital comme condition légale préalable aux couples de même sexe pour établir un lien de filiation avec l’enfant. Un traitement discriminatoire persiste dans certains départements. En 2018, la responsable de l’adoption de Seine-maritime assumait de discriminer les couples LGBT+. Entre 2013 et 2018, une seule candidature a débouché sur une adoption à Paris, territoire où les couples homos sont pourtant surreprésentés. D’ailleurs, depuis la refonte du conseil de famille local et la rédaction d’une charte depuis quelques mois, deux couples ont déjà adopté. Réformer la composition de ces conseils s’impose aujourd’hui et la présence d’une personnalité qualifiée en matière d’éthique et de lutte contre les discriminations y est indispensable. Heureusement, là où les services sont compétents, qu’ils comprennent les problématiques de parentalité et que les convictions religieuses n’y pèsent pas, le parcours vers l’adoption par l’agrément se passe bien. Mais une fois que les couples de même sexe obtiennent leur agrément, ça se complique. Il ne s’agit pas de faciliter l’adoption mais de simplement permettre l’application de la loi. D’autant plus que beaucoup d’enfants placés espèrent trouver une famille !

MA_CONCLUSION Il existe un idéal d’adoption autour du nourrisson. Lorsqu’il a plus d’un an, un enfant perd 80 % de chances d’être adopté. Une association strasbourgeoise prépare les futurs parents à adopter des enfants plus âgés. Le retour d’expérience, après dix ans de pratique, est très bon.

MA_CONCLUSION Le texte de loi examiné dans le cadre d’une procédure accélérée a été réécrit un nombre incalculable de fois et n’a bénéficié d’aucun avis du Conseil d’état ni d’une étude d’impact, alors même que le sujet est sensible. Cela s’apparente à du bricolage, certaines dispositions étant juridiquement bancales.

MA_CONCLUSION Les parcours d’adoption devraient être moins difficiles pour les couples de même sexe et les célibataires. Mais la gestion exclusive des parcours d’adoption par les départements risque de compliquer et ralentir les procédures pour les personnes qui, jusque-là, n’étaient pas accompagnées par l’aide sociale à l’enfance.