Négocier ses congés payés

LES CONGÉS PAYÉS SONT À PRENDRE CHAQUE ANNÉE. QUAND LES PLANIFIER ? QUE PEUT-ON M’IMPOSER ? QUELLES CONDITIONS SPÉCIFIQUES LIÉES À LA CRISE SANITAIRE ? VOS QUESTIONS, NOS RÉPONSES.

Tous les ans, c’est le même rituel. Quels que soient son contrat, son temps de travail et son ancienneté, le salarié doit poser ses congés payés avant une date butoir pour planifier ses vacances et permettre à l’entreprise de poursuivre son activité durant cette période.

Comment suis-je informé des droits acquis et des règles de prise de congés payés ?

Le nombre de jours de congés payés annuel varie en fonction des droits acquis par le salarié (ancienneté, embauche

en cours d’année). « Ce droit salarial à congé est aussi une obligation au repos, notamment pour garder sa lucidité et exercer correctement son activité, prévient Alain Mauriès, directeur Organisation et Programmes DRH chez Agora Managers.

Le salarié ne peut donc renoncer à ses jours ni demander une rémunération

en contrepartie, sauf dans le cadre d’un renoncement à la demande de l’employeur, justifié par un motif impérieux d’organisation du travail. »

La période d’acquisition des jours de congés payés démarre le 1er juin de l’année précédente pour s’achever le 31 mai de l’année en cours. Cependant, des dates différentes peuvent être fixées par accord d’entreprise ou de branche, ou par convention.

Combien de jours puis-je poser au maximum ?

Sauf dispositions particulières définies par accord d’entreprise, de branche ou par convention, le salarié doit obligatoirement prendre un congé d’au moins douze jours ouvrables continus (soit deux semaines de congé) entre le 1er mai et le 31 octobre.

« Cela est possible car les congés peuvent être fractionnés, c’est-à-dire pris en plusieurs fois », précise Alain Mauriès. La prise de jours en une seule fois ne peut excéder vingt-quatre jours ouvrables, soit quatre semaines de congé. L’employeur peut néanmoins accorder un congé plus long à un salarié qui justifie de circonstances particulières : contraintes géographiques ou prise en charge d’une personne en perte

d’autonomie. « Si un salarié ne prend pas l’intégralité des vingt-quatre jours du 1er mai au 31 octobre, il peut bénéficier de jours supplémentaires de congé pour cause de fractionnement, poursuit-il. Il bénéficie d’un jour ouvrable s’il prend entre trois et cinq jours de congé entre le 1er novembre et le 30 avril, et deux jours au-delà. L’employeur peut toutefois subordonner l’acceptation du fractionnement au renoncement à des jours supplémentaires. » Convention collective ou accord d’entreprise ou de branche peuvent fixer les règles de fractionnement, certains prévoyant que l’employeur peut fractionner le congé principal de vingt-quatre jours sans obtenir l’accord du salarié.

Puis-je prendre mes congés à ma convenance ?

« Le salarié a la possibilité d’exprimer ses choix, notamment s’il veut prendre des jours de congé en dehors de la période allant de mai à octobre », conseille Alain Mauriès. La cinquième semaine de congés payés (ou les six jours ouvrables) n’entre pas dans le congé principal et est donc obligatoirement fractionnée, sauf accord entre le salarié et

l’employeur. « Cependant, si l’employeur ne peut pas imposer la période principale, sauf en cas de fermeture annuelle ou de circonstances exceptionnelles, c’est lui qui régule la planification, les dates étant soumises à son acceptation », souligne-t-il.

Dans quelles mesures mon patron peut-il refuser ma demande ?

À défaut de stipulation dans un accord ou une convention, l’employeur fixe la période de prise des congés, après avis du comité social et économique (CSE). « En pratique, le salarié propose les dates de congé qui l’arrangent, relate Johan Zenou, avocat au barreau de Paris. L’employeur peut accepter