Agir pour son quartier
DE PLUS EN PLUS DE VILLES, DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS METTENT EN OEUVRE DES BUDGETS PARTICIPATIFS PERMETTANT AUX HABITANTS DE PROPOSER ET DE VOTER POUR DES PROJETS. PRÉCISIONS.
UN DISPOSITIF EN PLEIN ESSOR
Inspiré par le modèle développé dans la ville brésilienne de Porto Alegre à la fin des années 1980, cet outil de démocratie participative gagne la
France sous l’impulsion des villes, des départements et désormais des régions.
« En 2020, la France en compte 170 en activité, ce chiffre double année après année, note Antoine Bézard, fondateur du site Lesbudgetsparticipatifs.fr, qui étudie ce phénomène depuis 2016 et publie chaque année une enquête nationale sur ce sujet pour la Fondation Jean-jaurès. Actuellement, près de 19 millions de Français peuvent choisir la destination d’une partie des ressources publiques dans 141 communes. »
Ce dispositif n’est pas réservé aux grandes métropoles car un tiers des communes engagées dans ce processus compte entre 5 000 et 20 000 habitants, un quart entre 20 000 et 50000 habitants et un autre quart entre 50 000 et 200 000 habitants. Côté localisation, l’île-de-france arrive en tête avec près de
30 % des collectivités menant des budgets participatifs, suivie de la Nouvelle-aquitaine, de l’occitanie, des Hauts-de-france ou de la Bretagne qui réunissent chacune autour de 10 % des communes engagées.
OBJECTIF : RÉPONDRE AUX BESOINS PRÉCIS DES CITOYENS
« Le budget participatif est l’un des moyens pour les municipalités de donner à leurs habitants la possibilité de répondre à des besoins précis, qu’ils naissent au coin de leur rue ou au pied de leur immeuble, confirme Marion Barraud, conseillère municipale chargée du budget participatif à la ville de Clermont-ferrand qui a lancé le sien en
2017. C’est aussi, pour les collectivités, de plus en plus nombreuses à s’engager dans la transition écologique, l’opportunité d’impliquer les citoyens dans cette démarche. » Cet outil participatif a permis la réalisation de nombreux équipements de proximité, de projets centrés sur la question climatique ou l’économie sociale ou solidaire : installation de nichoirs à oiseaux pour lutter contre la prolifération des moustiques à Grenoble, création de jardins avec des arbres fruitiers
dans le centre de Rennes, relance d’une
consigne pour le verre en Dordogne... « Les habitants peuvent avoir d’autres priorités que celles des collectivités et le budget participatif permet de les faire émerger, note Antoine
Bézard. Les citoyens qui se sentent éloignés des instances de la démocratie locale se retrouvent également davantage dans ce processus qui débouche sur des actions concrètes. »
UNE PROCÉDURE ENCADRÉE
Les budgets participatifs s’appuient sur une charte ou un règlement précis qui détaille les principales étapes et les modalités de participation. Certaines collectivités, comme Clermont-ferrand, ont d’ailleurs décidé de renforcer le pouvoir de décision des habitants : « Cette année, ils pourront ainsi être partie prenante dès l’élaboration
du règlement », précise Marion Barraud.
Les budgets participatifs suivent plusieurs étapes selon un calendrier défini à l’avance. Après le dépôt des idées et l’analyse de leur recevabilité, le vote des projets par les habitants se déroule généralement en ligne, puis vient la réalisation des projets.
UNE LARGE PALETTE DE PROJETS
Ces derniers sont parfois réservés à une catégorie de la population – par exemple, les jeunes âgés de 11 à 30 ans en Gironde – ou bien ouverts aux associations, entreprises et collectivités, comme en Île-de-france. Ils peuvent aussi répondre à une thématique environnementale ou sociale ou viser l’amélioration du cadre de vie en général.
« La grande majorité des projets proposés à Clermont-ferrand porte sur la transition écologique, le réaménagement des espaces publics et la solidarité, détaille Marion Barraud. Celui qui a remporté le plus de suffrages portait sur la création d’un camion-douche pour les personnes sans domicile fixe. » Selon Antoine Bézard, il existe une grande variété de projets proposés par les habitants, « même si l’aire de jeux, l’abri vélos et les plantations d’arbres se classent dans le top 3 des projets le plus votés ! Beaucoup de collectivités permettent aussi aux associations de porter des projets, comme à Ivry-sur-seine (Val-de-marne) où une structure a reçu une dotation permettant la création d’une cuisine solidaire. »
LES FACTEURS DE RECEVABILITÉ
À Grenoble, sur les 120 projets proposés chaque année, environ 10 % seront déclarés irrecevables car ne correspondant pas aux critères d’investissement ou d’intérêt général. Plusieurs règles doivent donc être prises en compte par les candidats pour que leur projet soit retenu pour la phase finale des votes.
« En premier lieu, il faut se demander si le projet a une utilité sociale, précise Antoine Bézard.
Profite-t-il à une majorité d’habitants du quartier? Sera-t-il réalisable économiquement? Ne va-t-il pas engendrer de nouvelles dépenses de fonctionnement en impliquant la création de postes de personnel? Ensuite, il doit être dans les compétences de la collectivité, ce qui, pour les habitants, peut être compliqué à déterminer, même si la ville recourt en général au partenariat pour pouvoir réaliser les projets. »
Antoine Bézard conseille aussi d’être le plus précis possible sur leur contenu et leur implantation, en prenant appui sur des réalisations existantes. Pour réussir son budget participatif, il est également recommandé de se saisir des outils mis généralement à la disposition par les collectivités : ateliers, kits de communication, modules vidéo qui seront diffusés sur internet…
Il ne faut pas non plus craindre de revoir sa copie.
« Les candidats sont parfois amenés à fusionner plusieurs projets à l’échelle d’un quartier et à les retravailler afin qu’ils répondent aux attentes du plus grand nombre, note Marion Barraud. Une nécessité dans certaines villes, comme Rennes, qui reçoivent de 300 à 400 projets par an !
LE VOTE DES HABITANTS
Enfin, il revient aux porteurs des projets de retenir l’attention des votants potentiels. Ils sont donc invités à mener campagne sur les réseaux sociaux, à présenter leur idée dans les quartiers, à distribuer des tracts sur les marchés… « La clé de la réussite ? Être en accord avec les aspirations des habitants », expliquent
Clémence Belloir et Chloé Murard. Cofondatrice de La Boucle, un lieu de vie au sud de Bordeaux Métropole destiné à la réparation et au réemploi qui englobe recyclerie, atelier de réparation, espace de coworking, activités culturelles et café cantine, elles ont décroché la troisième place du premier budget participatif lancé par la Gironde en 2020. À l’échelle nationale, la participation des habitants aux votes peut sembler encore limitée, quand elle avoisine
7 % de la population en moyenne, et 10 % à Paris. Elle est pourtant plus large que celle enregistrée lors des processus électoraux, la procédure étant ouverte à tous les citoyens, quels que soient leur nationalité et leur âge. Dans le Gers, la participation a même atteint un record en 2019 avec un quart des habitants qui a pris part au vote !
LE FINANCEMENT DU PROJET, INDISPENSABLE À SA CONCRÉTISATION
À l’issue du vote, la collectivité s’engage à financer et/ou à réaliser les projets élus, généralement dans un délai d’un à deux ans. Le montant moyen accordé par les collectivités tourne autour de 6,50 euros par habitant,
selon l’enquête d’antoine Bézard. « C’est Paris qui propose le montant le plus important, avec 45 euros par habitant. Et dans la catégorie des communes de moins de 5000 habitants figure Suaux, en Charente, avec 25 euros pour à peine 400 habitants. » « En Gironde, un plafond de financement a été fixé à 20000 euros pour chaque projet, explique Clémence Belloir. Cette somme vient à point nommé pour compléter les subventions obtenues auprès de la région et de l’ademe ». « Au-delà de l’aide financière, les retombées sont extrêmement positives,
complète Chloé Murard. Nous avons reçu le soutien de la ville de Bègles, et nous savons que notre concept est très attendu des citoyens, ce qui va certainement faciliter la recherche d’un local pour lancer notre activité.»
Pour son prochain budget participatif, Clermont-ferrand a prévu de limiter le nombre de projets élus. « En revanche, ceux-ci seront de plus grande ampleur, afin de renforcer leur impact sur le quotidien des habitants », note Marion Barraud. Aux collectivités, in fine, de ne pas mettre de côté les porteurs de projets lors de la phase de la réalisation, sous peine de doucher leurs attentes, et de compromettre ainsi la légitimité du processus.