DE NOUVELLES RÈGLES AVEC LA CRISE SANITAIRE

Des dispositions exceptionnelles prises depuis mars 2020 et prolongées jusqu’au 30 juin 2021 permettent aux entreprises de s’adapter aux conséquences de l’épidémie de Covid-19. Sous réserve d’un accord d’entreprise ou de branche plus avantageux, l’employeur peut imposer la prise de congés payés ou modifier les dates d’un congé déjà posé, dans la limite de six jours ouvrables avec préavis d’au moins un jour franc. Même chose avec les journées de réduction du temps de travail (RTT). Il peut aussi fractionner des congés payés sans l’accord du salarié et suspendre temporairement le droit à congé simultané de conjoints ou partenaires de pacs d’une même entreprise.