L’ACTUALITÉ QUI VOUS CONCERNE
LE CALCUL DU SJR
Aujourd’hui. Le salaire journalier de référence (SJR) obéit à la formule suivante: rémunérations perçues sur les 12 derniers mois ÷ (nombre de jours travaillés sur les 12 derniers mois × 1,4).
Dans la réforme de 2019. Un nouveau calcul était prévu. Il fallait retenir les rémunérations perçues entre le début du premier contrat et la fin du dernier sur 24 mois (36 mois pour les 53 ans ou plus), puis diviser ces rémunérations par le nombre de jours travaillés et non travaillés. La mesure, a été reportée en raison de la crise sanitaire, puis retoquée par le Conseil d’état au motif qu’elle porte atteinte au principe d’égalité entre allocataires.
À compter du 1er juillet 2021. Le principe de la réforme de 2019 demeurera, mais les périodes d’inactivité seront limitées à 43 % de la période prise en compte.
LE BONUS-MALUS
Aujourd’hui. Il n’existe pas.
Dans la réforme de 2019. Un bonus-malus devait s’appliquer aux entreprises de 11 salariés et plus relevant de 7 secteurs d’activité (hébergement et restauration; transports et entreposage…), afin de limiter le recours aux contrats courts. Cette mesure, prévue pour le 1er mars 2021, a été rejetée par le Conseil d’état pour une raison de forme. À compter du 1er juillet 2021.
La période d’observation du comportement des entreprises débutera. À compter de septembre 2022.
Le bonus-malus sera compris entre 3 % et 5,05 % (contre 4,05 % initialement).
LA DURÉE DE COTISATION
Aujourd’hui. Le nombre de mois de cotisation nécessaires pour être indemnisé est de 4 mois sur les 24 derniers mois, ou 36 mois pour les 53 ans et plus, prolongés en raison des confinements jusqu’à 31 et 43 mois.
Dans la réforme de 2019. Il était passé à 6 mois sur les 24 derniers mois. Cette règle s’est appliquée entre le 1er novembre 2019 et le 31 juillet 2020.
Le 2 mars, le gouvernement a annoncé des ajustements à certaines mesures inscrites dans la réforme de l’assurance-chômage de 2019, jusqu’alors suspendues en raison de la crise sanitaire.
À compter du 1er octobre 2021,
au plus tôt. Cette mesure interviendra lorsque ces deux indicateurs témoigneront d’une amélioration du marché du travail: le taux de chômage et l’évolution des offres d’emploi.
LA DÉGRESSIVITÉ
Aujourd’hui. Elle a été suspendue.
Dans la réforme de 2019. Une dégressivité de l’indemnisation (jusqu’à 30 %) était prévue à compter du 7e mois pour les salariés de moins de 57 ans percevant un salaire supérieur à 4500 euros brut mensuel. Elle s’est appliquée du 1er novembre 2019 au 28 février 2020. À compter du 1er juillet 2021.
Le compteur de dégressivité débutera, avec un délai de déclenchement de 8 mois, soit au plus tôt en mars 2022. À compter du 1er octobre 2021, au plus tôt. Le déclenchement de la dégressivité sera ramené au 7e mois en fonction de l’amélioration du marché du travail (en fonction des deux critères requis ci-dessus).