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NE CONFONDEZ PAS SURFACE CARREZ ET SURFACE HABITABLE

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Pour calculer la surface loi Carrez et la surface habitable (loi Boutin), on tient compte de la superficie du sol, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, cages et marches d’escalier, gaines, embrasures de portes et fenêtres, ainsi que les parties dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 mètre. Mais la surface habitable, contrairem­ent à la surface loi Carrez, ne prend pas en compte les combles non aménagés, les greniers, les réserves, les remises et les vérandas. La première s’adresse aux bailleurs et locataires et doit figurer dans le contrat de location ; la surface loi Carrez s’adresse aux vendeurs et aux acheteurs d’un logement et figure impérative­ment dans l’acte authentiqu­e de vente.

En cas d’écart entre surface habitable réelle et surface annoncée, un locataire peut exiger une diminution du prix de son loyer.

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