STRATÉGIE SPATIALE EN FRANCE : L’ASCENSION VERS L’APPROPRIATION
DE LA MAÎTRISE AU CONTRÔLE DE L’ESPACE
L’espace est évoqué dans le premier Livre blanc en 1972, mais son utilité est relativisée.
La France est une puissance spatiale historique (1), mais qui ne se dote d’une stratégie militaire du milieu qu’en 2019. Cette « anomalie » est avant tout la conséquence de sa vision de l’espace et des utilisations qu’elle en fait. Elle en a dans un premier temps privilégié les aspects techniques et scientifiques avant d’en apprécier les qualités militaires. Aujourd’hui, les services spatiaux sont la pierre angulaire de nos opérations militaires, en même temps que de nos activités civiles.
Le milieu spatial subit de profondes évolutions qui se sont accélérées ces dernières années (prolifération des objets, multiplication des acteurs étatiques et privés [liés au New Space] dans l’espace, extension des capacités antisatellites[2]…). Elles ne sont pas sans conséquence sur la liberté d’appréciation, d’accès et d’action de la France dans l’espace(3). En réaffirmant l’espace comme champ de confrontation (4), la France pose la première pierre de l’existence d’une stratégie spatiale. « Il ne pourra y avoir de stratégie spatiale à proprement parler que dès lors que l’espace deviendra théâtre d’opérations militaires : jusque-là il ne peut y avoir qu’une doctrine spatiale (une doctrine de l’utilisation des moyens spatiaux dans leur relation de complémentarité ou de substitution avec d’autres moyens militaires). (5) » À l’heure où la France se dote d’une stratégie spatiale de défense, il peut être riche d’enseignements de porter un regard rétrospectif sur ses positionnements à l’égard de l’espace extra-atmosphérique comme champ de confrontation.
DU SCEPTICISME DES ANNÉES 1970 AUX HÉSITATIONS FACE
À LA « GUERRE DES ÉTOILES »
Dès le début des années 1960, l’utilisation militaire de l’espace par la France est envisagée. Néanmoins, elle ne dispose pas encore de lanceur opérationnel et la force nucléaire stratégique retient toute son attention. L’espace est évoqué dans le premier Livre blanc en 1972, mais son utilité est relativisée. « La surveillance de l’espace et des satellites d’observation qui s’y déplacent peut, à l’évidence, être une source de renseignements intéressants, mais ne présente pas le caractère d’une nécessité absolue. En effet, les moyens d’attaque qui pourraient venir de l’espace ne sauraient être que des moyens de destruction massive. Et leur emploi marquerait par lui-même le niveau d’hostilité de celui qui l’emploierait, sans que celui-ci puisse s’abriter derrière un anonymat, illusoire pour de longues années tant qu’un grand nombre de pays n’a pas accédé à l’utilisation militaire de l’espace. […] surtout en l’absence de défenses contre les missiles balistiques à déjouer, il n’y a guère de raison que l’engin balistique cède la place au bombardier orbital. (6) »
L’intérêt pour les utilisations militaires de l’espace va cependant croissant avec les engagements sur les théâtres extérieurs. La plus-value des données issues des systèmes spatiaux est appréciée. En 1984, la France met en orbite son premier satellite de communications, Télécom 1A, avec une unité destinée aux communications militaires, SYRACUSE 1. Les communications par satellite favorisent alors le phénomène de centralisation des décisions à Paris pour des actions menées sur les théâtres extérieurs ou au sein de nos départements et régions d’outre-mer. Cela constitue à présent une fragilité en cas de rupture inopinée de ces communications, à la suite d’un acte intentionnel (attaque) ou fortuit (collision). En mars 1983, la France prend conscience des menaces liées à la course aux armements dans l’espace avec l’annonce du projet d’initiative de Défense Stratégique (IDS) du président Reagan. Cela pousse les autorités françaises à amorcer une véritable réflexion : « […] dès lors, l’espace militaire devient pour la France un enjeu majeur, un impératif à l’échelle de ce que représentait hier l’entrée dans le domaine nucléaire. (7) » L’IDS doit alors être composée d’armes à énergie cinétique et d’armes à énergie dirigée pouvant également servir d’armes antisatellites (ASAT) (8). Le projet a pour objectif de contrer définitivement toute menace balistique nucléaire soviétique et, audelà, de rendre obsolète l’arme nucléaire(9). Dans un premier temps, face à cette «guerre des étoiles » programmée, le gouvernement français du président François Mitterrand reste hésitant.
Ce dernier charge alors Hubert Védrine, son conseiller diplomatique, d’évaluer la faisabilité et la dangerosité du projet reaganien. En effet, la pérennité de la dissuasion française pourrait bien être mise à mal si le projet se concrétisait. Les conclusions de cette phase d’analyse sont mitigées : « “Ni approbation, ni critique” [H. Védrine], tel est le credo au sommet de l’état. (10) » Dans un second temps, et après quelques hésitations, Mitterrand prononce le 28 septembre 1983, aux Nations Unies, un réquisitoire contre le déploiement des armes spatiales, avec propositions concrètes. « Prémunir les peuples contre les nouvelles menaces qui peuvent venir de l’espace est un autre impératif. L’espace deviendra-t-il un champ supplémentaire où se développent sans limites les vieux antagonismes terrestres ? N’avons-nous pas pour lui d’autres ambitions ? Ce serait trahir l’exigence de nos peuples que de ne pas définir à temps un code de règles intangibles. […] Un amendement à ce traité [Traité de 1967] qui interdirait la satellisation de tout type d’armement, qui organiserait le retrait progressif des armes déjà sur orbite et qui prévoirait une vérification effective, un tel amendement lui donnerait sa vraie portée. (11) »
Plus tard, il charge Hubert Védrine de rédiger un texte reprenant ses recommandations. La proposition est déposée à la Conférence du désarmement(12) le 13 juin 1984. Cet acte marque le positionnement de la France contre le déploiement de défenses situées dans l’espace. En 1985, la posture de Mitterrand sur L’IDS est sans équivoque, « nette, ferme, hostile (13) ». Par le prisme de la maîtrise des armements dans l’espace, la France s’oppose diplomatiquement à L’IDS. Le président français y voit également un risque de dépassement technologique par les États-unis voulant créer des systèmes jamais conçus alors. L’argument du retard technologique en cas de non-participation à ce projet américain d’envergure est un sujet de débat entre le président Mitterrand et son conseiller Jacques Attali. Opposé à la « doctrine » du projet, mais non à son intérêt technologique, Mitterrand imagine une « initiative de sécurité européenne», projet de programme de R&D sur les grandes technologies, rebaptisé EUREKA (14). Son ambition est de lancer de grandes coopérations industrielles entre États européens, et de proposer une alternative à L’IDS et aux possibles participations européennes au programme américain. Puis, en 1989, la décision est prise d’élaborer le premier rapport parlementaire sur les orientations de la politique spatiale française et européenne (15), qui sera publié en 1991. En dépit de la position officielle, les parlementaires évoquent L’IDS en ces termes : « [Elle] nous permettrait d’acquérir des technologies clés (rayons lasers, etc.) pour la mise en oeuvre éventuelle ultérieure d’un système spatial de défense antimissile balistique. (16) » Ils soulignent le rôle « révélateur »
En mars 1983, la France prend conscience des menaces liées à la course aux armements dans l’espace avec l’annonce du projet d’initiative de Défense Stratégique (IDS) du président Reagan. Cela pousse les autorités françaises à amorcer une véritable réflexion.
et « catalyseur » de la guerre du Golfe. Enfin, si, en 1972, le Livre blanc considérait que le développement d’une capacité de surveillance de l’espace n’était pas indispensable, les parlementaires, vingt ans après, encouragent l’inverse comme instrument de vérification : « Il [le développement de la capacité de surveillance de l’espace] s’inscrit […] dans le cadre de la mise en oeuvre du code de bonne conduite dans le domaine spatial proposé par le président de la République. (17) »
En 1994, l’objectif du Livre blanc est d’émettre des orientations stratégiques au lendemain de la fin du monde bipolaire. Il recommande le développement de satellites d’observation radar et d’écoute (18). De plus, il émet une recommandation quant à la possible course aux armements dans l’espace : « Le développement des activités spatiales militaires appelle probablement l’adoption de mesures de transparence et de confiance pour éviter de voir l’espace entrer à son tour dans une course aux armements. (19) » Ces derniers sont l’objet des nombreuses initiatives diplomatiques françaises au sein des institutions multilatérales. En parallèle, en 1995, la France complète ses capacités spatiales militaires avec le lancement de son premier satellite de reconnaissance, Helios 1, et d’un satellite destiné à élaborer les futurs systèmes d’écoute, Cerise. Ce dernier est d’ailleurs un an plus tard victime d’un débris en orbite, qui le met hors d’usage. Cet incident a très probablement concouru à doter la France d’un système de surveillance de l’espace. À cet égard, elle acquiert le système GRAVES(20) en 2005. Plus généralement, cela démontre un souci de protéger ses moyens militaires en orbite, qui se sont multipliés. Néanmoins, dans les années qui suivent, cette capacité n’est pas considérée comme prioritaire au regard d’autres menaces ressenties comme plus pressantes.
LA PRUDENCE JUSQU’EN 2007 AVANT LA STUPEUR DU TEST ASAT CHINOIS
Après avoir été très active sur la question de la course aux armements dans l’espace, la France préfère adopter une attitude plus prudente et devient alors relativement silencieuse sur la question, jusqu’en 2006. Ce silence est lié, d’une part, à une augmentation du nombre des acteurs étatiques spatiaux qui ne permet plus de « s’arranger » entre membres du club spatial restreint. D’autre part, la France ne souhaite pas être en désaccord avec l’allié américain. En effet, elle souhaite que la Chine signe, à la Conférence du désarmement, un traité d’interdiction de production de matière fissile(21). Or les Chinois bloquent les discussions sur ce sujet en conditionnant leur signature à celle des États-unis sur le traité d’interdiction des armes dans l’espace (22). Ce projet de traité, auquel les États-unis s’opposent farouchement, est une proposition sino-russe. La Conférence devient alors le réceptacle des tensions sino-américaines.
Le choc du tir ASAT chinois du 11 janvier 2007 modifie l’attitude française. Le ministère de la Défense amorce une réflexion au sein du GOSPS (23) et publie un rapport. Bien que ce travail ait été entrepris en octobre 2003 par la ministre de la Défense d’alors, Michèle Alliot-marie, ce n’est qu’en 2007 qu’une version non classifiée du rapport est consultable par le grand public (24). Il est rappelé que la sécurité dans l’espace est menacée par « la prolifération des débris », mais aussi par la possible « apparition de moyens orbitaux offensifs ». « La surveillance de l’environnement spatial devient [donc] indispensable. (25) » Ce groupe de travail émet des recommandations servant à nourrir la réflexion «spatiale» exposée le Livre Blanc sur la Défense et la Sécurité nationale (LBDSN) 2008. La surveillance de l’espace est considérée comme un « enjeu civil et militaire (26) ». L’ambition de ce LBDSN est d’impulser un nouvel élan à l’espace militaire, notamment avec la proposition de doubler le budget. Le tir ASAT chinois a eu une influence sur l’écriture de ce dernier : « L’incertitude et l’instabilité des évolutions internationales rendent plausibles des scénarios de rupture par rapport aux risques
En 1994, l’objectif du Livre blanc est d’émettre des orientations stratégiques au lendemain de la fin du monde bipolaire. Il recommande le développement de satellites d’observation radar et d’écoute.
auxquels nos systèmes de défense et de sécurité publique et civile sont préparés. […] une utilisation de l’espace extra-atmosphérique pour y déployer des armes [est] au coeur de tels scénarios. (27) »
Après le tir ASAT chinois, c’est au tour des Américains de détruire un de leurs satellites avec un missile, en février 2008. Puis, en février 2009, une collision se produit entre un satellite hors service russe et un satellite opérationnel américain, créant des centaines de débris. Le Livre blanc publié le 29 avril 2013 sous la présidence de François Hollande marque alors de nouveau la prise en compte des risques et des menaces dans l’espace. « Les possibilités d’agression dans l’espace augmentent avec les progrès des armes antisatellites, en particulier pour les satellites en orbite basse. […] La France et l’allemagne disposent de moyens qui pourraient servir de socle au développement d’une capacité européenne de surveillance de l’espace.(28) » En 2017, la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale souligne la difficulté actuelle de détection et d’attribution des actions antisatellites, liée pour partie aux nouvelles technologies. « Le problème de l’arsenalisation de l’espace se pose donc dans des termes renouvelés. (29) » La même année, la médiatisation de la tentative présumée d’espionnage en orbite de la Russie à l’encontre de la France(30) marque bien un changement d’attitude de Paris qui n’hésite pas à mettre en cause publiquement un État (31). Le développement d’une stratégie spatiale de défense est le signe d’un passage d’une simple volonté de maîtrise de l’espace à une ambition de contrôle, à l’échelle de la France. Maîtriser l’espace signifie être en mesure d’y déployer des moyens spatiaux à son profit ; contrôler l’espace renvoie à la doctrine américaine du Space Control. Elle se caractérise par trois grandes catégories d’activités(32) : le renforcement des moyens de surveiller l’espace(33), la protection passive des satellites en orbite (34) et la mise au point d’armes spatiales. Concernant ce dernier point, la France n’envisage pas de se doter de moyens offensifs, mais n’exclut pas de détenir des capacités d’action dans l’espace (35). Cette volonté de contrôle est également démontrée par l’insistance à faire de la surveillance de l’espace un véritable enjeu (36). Bien qu’elle soit dotée d’un système de veille spatiale depuis 2005 (37), la France n’a pas multiplié les capteurs de surveillance de l’espace ou ne s’est pas adaptée au mieux aux évolutions du milieu. La mise en orbite d’objets de petite taille est pourtant en fort développement
Le choc du tir ASAT chinois du 11 janvier 2007 modifie l’attitude française. Le ministère de la Défense amorce une réflexion au sein du GOSPS et publie un rapport.
(mégaconstellations) et potentiellement à risque pour nos moyens (multiplication des risques de collision). La surveillance de l’espace permet de surveiller et de protéger ses biens, et de se donner les moyens de comprendre un arrêt de service d’un satellite (distinguer la panne de l’acte hostile de la part d’un tiers). Mais, au-delà, elle permet d’avoir un aperçu de ce qui se passe dans l’espace, des comportements, tels les tests en orbite par exemple (manoeuvre de rendez-vous, « débris » manoeuvrant…) des uns et des autres sans en être forcément directement la victime, du moins pour le moment. En permettant l’attribution d’un acte hostile dans l’espace, la surveillance de l’espace est le point de départ des actions défensives et la pierre angulaire d’un éventuel mécanisme de vérification lié à un traité ou à un code de conduite.
Les Livres blancs successifs ont su prendre la mesure des mutations du paysage spatial. Les années 1983, 2007 et 2018 ont été déterminantes. En se dotant d’un large spectre de capacités spatiales militaires, la France se rend dépendante de ces services et donc vulnérable. Afin de garantir l’avantage stratégique obtenu grâce à eux, elle souhaite aujourd’hui, plus qu’hier encore au regard de l’évolution du paysage spatial, protéger ses moyens. L’enjeu de la surveillance de l’espace est identifié très tôt et réaffirmé aujourd’hui. Il s’agit pour la France de saisir le bon moment pour agir, le kaïros, afin de pérenniser ses atouts et ses compétences, y compris industrielles, face aux autres nations spatiales. La stratégie spatiale de défense est le signe de ce saisissement. Ainsi, les moyens de protection et les capacités d’action dans l’espace devraient être l’objet des prochaines lois de programmation militaires.
Notes
(1) Historiquement le troisième État à mettre en orbite un satellite en 1965.
(2) Avec l’inde qui a détruit le 27 mars 2019 un de ses objets en orbite à 300 km d’altitude avec un missile.
(3) Mme Florence Parly, ministre des Armées, discours du 7 septembre 2018 sur la défense spatiale au CNES, Toulouse.
(4) Revue stratégique de défense et de sécurité nationale, 2017, p. 45 (en ligne : www.defense.gouv.fr/dgris/presentation/evenements/revue-strategique-de-defense-et-de-securite-nationale-2017).
(5) Christian Malis, « L’espace extra-atmosphérique, enjeu stratégique et conflictualité de demain », ISC-CFHM-IHCC, 2002, p. 14, (en ligne : http://www.stratisc.org/act/malis_astropol.html).
(6) Livre blanc sur la défense, 1972 (en ligne : http://www.viepublique.fr/documents-vp/livre_blanc_1972.shtml).
(7) Général Pascal Valentin (dir.), Espace & opérations, enseignements et perspectives, L’harmattan, Paris, 2012, p. 24.
(8) D’où les mêmes craintes réactivées quand, en 2002, le président George W. Bush décide de se retirer de l’anti-ballistic Missile Treaty signé en 1972.
(9) Paul Chaput, « François Mitterrand et l’initiative de défense
Bien qu’elle soit dotée d’un système de veille spatiale depuis 2005, la France n’a pas multiplié les capteurs de surveillance de l’espace ou ne s’est pas adaptée au mieux aux évolutions du milieu.
stratégique », Institut François Mitterrand, La Lettre
no 38, 5 décembre 2011 (en ligne : http://www.mitterrand. org/francois-mitterrand-et-l.html).
(10) Ibid.
(11) Paul Chaput, La France face à l’initiative de Défense Stratégique de Ronald Reagan (1983-1986), L’harmattan, Paris, 2013, p. 134.
(12) La Conférence du désarmement devient, au début des années 1980, le lieu de discussions sur la question de la course aux armements dans l’espace au sein du groupe PAROS (Prevention of an Arms Race in Outer Space).
(13) Paul Chaput, « François Mitterrand… », op. cit.
(14) Cette initiative existe encore aujourd’hui : http://www. eurekanetwork.org.
(15) Rapport sur les orientations de la politique spatiale française et européenne par M. Paul Loridant, sénateur, Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, 1991.
(16) Ibid., p. 172.
(17) Ibid., p. 169.
(18) Livre blanc de 1994, p. 80.
(19) Livre blanc 1997, p. 47.
(20) Grand Réseau Adapté à la Veille Spatiale.
(21) Fissile Material Cut Off Treaty (FMCT).
(22) Treaty on the Prevention of the Placement of Weapons in Outer Space and the Threat or Use of Force against Outer Space Objects (PPWT).
(23) Groupe de travail sur les Orientations Stratégiques de Politique Spatiale de défense.
(24) « Donnons plus d’espace à notre défense. Orientations d’une politique spatiale de défense pour la France et l’europe », Groupe de travail sur les orientations stratégiques de politique spatiale de défense, 2007.
(25) Ibid., p. 17.
(26) Défense et Sécurité nationale. Le Livre blanc, La Documentation française, Paris, juin 2008, p. 143.
(27) Ibid., p. 58.
(28) Livre blanc. Défense et Sécurité nationale, 2013 (édition numérique, 29 avril 2013), p. 45.
(29) Revue stratégique de défense et de sécurité nationale,
2017, p .45.
(30) Le satellite russe Olymp-luch situé en orbite géostationnaire se serait approché du satellite français de communications militaires ATHENA-FIDUS. « […] ce n’est pas seulement inamical. C’est un acte d’espionnage » : Mme Florence Parly, ministre des Armées, discours du 7 septembre 2018 sur la défense spatiale au CNES, Toulouse.
(31) Des rapprochements en orbite auraient déjà eu lieu par le passé, sans que ces derniers aient été médiatisés. Michel Cabirol, « Surveillance spatiale : La France modernise le système Graves… a minima », www.latribune.fr, 27 septembre 2016. (32) Xavier Pasco, « De l’utilisation au contrôle de l’espace extra-atmosphérique », in Grégory Boutherin et Camille Grand (dir.), Envol vers 2025. Réflexions prospectives sur la puissance aérospatiale, Coll. « Stratégie aérospatiale », Centre d’études stratégiques et aérospatiales/la documentation française, Paris, 2011, p. 87.
(33) À cet égard, la ministre des Armées note : « Nous allons promouvoir le lancement de satellites dédiés à l’observation des objets dans l’espace », discours du 7 septembre 2018 sur la défense spatiale au CNES, Toulouse.
(34) Selon la ministre des Armées, « nous allons placer des charges utiles secondaires d’observation de l’environnement de nos satellites, autrement dit des caméras de surveillance, par exemple sur les satellites SYRACUSE que nous lancerons », ibid.
(35) « Nous ne nous interdisons également pas de réfléchir aux moyens de nous défendre activement dans l’espace », Défense, no 197, mars-avril 2019, p. 7.
(36) « Mais l’enjeu, et l’histoire de Luch-olympe le démontre amplement, c’est surtout de surveiller l’espace » : Mme Florence Parly, ministre des armées, discours du 7 septembre 2018 sur la défense spatiale au CNES, Toulouse. (37) La France utilise également des radars de trajectographie en orbite basse et des télescopes pour l’orbite géostationnaire.