Rap­port Ber­gé : ré­ac­tions de pro­duc­teurs et d’au­teurs

Edition Multimé[email protected] - - La Une - Charles de Lau­bier

La pré­sen­ta­tion à l’as­sem­blée na­tio­nale le 4 oc­tobre du rap­port « pour une nou­velle ré­gu­la­tion de l’au­dio­vi­suel à l’ère nu­mé­rique » a sus­ci­té de nom­breuses ré­ac­tions de pro­duc­teurs et d’au­teurs. Les voi­ci re­grou­pées au­tour des prin­ci­pales pro­po­si­tions faites par la dé­pu­tée « ma­cro­niste » Au­rore Ber­gé.

Au­rore Ber­gé ( pho­to), c’est un peu comme « la voix son maître » . La ré­forme de l’au­dio­vi­suelle qu’elle pré­co­nise en tant que rap­por­teure est l’ex­po­sé de ce que sou­haite le pré­si­den­tielle de la Ré­pu­blique – que l’ex- élue LR de­ve­nue dé­pu­tée LREM des Yve­lines avait re­joint dès fé­vrier 2017 lorsque Em­ma­nuel Ma­cron n’était en­core que can­di­dat ( 1). Ses qua­rante pro­po­si­tions pré­parent le ter­rain au pro­jet de loi sur la ré­forme de l’au­dio­vi­suel, texte qui se­ra pré­sen­té au prin­temps 2019.

SACD, UPC, SPI, Scam, Ada­mi, Sir­ti, ...

• Lutte contre le pi­ra­tage : « La lutte contre le pi­ra­tage est à juste titre pla­cée comme prio­ri­té pre­mière, qui condi­tionne l’en­semble des autres » , se fé­li­cite L’UPC. La SACD, elle, dé­clare que « les au­teurs (…) sont en par­ti­cu­lier en phase avec la lo­gique (…) vi­sant à ren­for­cer la lutte contre le pi­ra­tage tout en dé­ve­lop­pant l’offre lé­gale et en as­su­rant un ren­for­ce­ment de la dif­fu­sion et de la vi­si­bi­li­té des oeuvres au­dio­vi­suelles et ci­né­ma­to­gra­phiques » . Et d’ajou­ter « à cet égard » que « la ré­forme de la chro­no­lo­gie des mé­dias, comme l’as­sou­plis­se­ment des condi­tions de dif­fu­sion des films de ci­né­ma, sont des me­sures ur­gentes » . De son cô­té, « le SPI ap­prouve le fait que [ la lutte contre le pi­ra­tage] soit po­sé comme un préa­lable à toute ré­forme de fond » . La Scam est aus­si « fa­vo­rable (…) à un ren­for­ce­ment de la lutte contre le pi­ra­tage ain­si que des pou­voirs de sanc­tion et du champ de com­pé­tence de [ l’ha­do­pi] » .

• Fu­sion en­vi­sa­gée de l’ha­do­pi et du CSA : La Scam « in­vite (…) à la pru­dence quant à la fu­sion en­vi­sa­gée de la Ha­do­pi et du CSA et à la conduite - a mi­ni­ma- d’une étude d’im­pact » .

• Re­de­vance au­dio­vi­suelle : La SACD es­time que la pro­po­si­tion de « trans­for­ma­tion de la re­de­vance au­dio­vi­suelle en contri­bu­tion uni­ver­selle dé­con­nec­tée de la pos­ses­sion d’un té­lé­vi­seur [ et payée par tous les foyers fran­çais, ndlr], comme l’ont fait de nom­breux grands pays eu­ro­péens » va « dans le bon sens » . La Scam « sa­lue » aus­si « la pro­po­si­tion re­la­tive à l’uni­ver­sa­li­sa­tion de la contri­bu­tion à l’au­dio­vi­suel pu­blic ( CAP) » et s’at­tend à sa « re­va­lo­ri­sa­tion » . Le SPI « sa­lue » , lui aus­si, « la vo­lon­té af­fir­mée par le

rap­port de ré­for­mer la CAP pour lui don­ner un ca­rac­tère uni­ver­sel adap­té à l’évo­lu­tion des usages » mais il consi­dère que « l’hy­po­thèse de fi­nan­ce­ments sup­plé­men­taires dé­ga­gés ne doit pas être flé­chée vers une sup­pres­sion de la pu­bli­ci­té pour France 5 et Ra­dio France mais vers un en­ga­ge­ment ren­for­cé à l’égard de la créa­tion » .

• Ré­mu­né­ra­tion des au­teurs : « La vo­lon­té de ga­ran­tir l’exis­tence d’une ré­mu­né­ra­tion pro­por­tion­nelle des au­teurs à l’ère nu­mé­rique et d’as­su­rer le dé­ve­lop­pe­ment de pra­tiques contrac­tuelles équi­li­brées entre au­teurs et pro­duc­teurs sont des exi­gences in­dis­pen­sables » , pré­vient la SACD qui a dé­jà pas­sé

des ac­cords avec Net­flix et Youtube mais pas avec Ama­zon ni Fa­ce­book. « L’in­vi­ta­tion faite aux pla­te­formes de conclure ra­pi­de­ment des ac­cords avec les ayants droit afin de leur as­su­rer une ré­mu­né­ra­tion pro­por­tion­nelle » est aus­si ac­cueillie fa­vo­ra­ble­ment par la Scam. Et l’ada­mi : « Il convient dé­sor­mais d’ins­crire un prin­cipe de ré­mu­né­ra­tion pro­por­tion­nelle des co­mé­diennes et co­mé­diens au titre de l’ex­ploi­ta­tion de leur tra­vail no­tam­ment dans l’uni­vers nu­mé­rique » .

• Trans­pa­rence des re­la­tions au­teurs- pro­duc­teurs : La Scam es­time qu’ « une plus grande trans­pa­rence dans les re­la­tions au­teurs · rices- pro­duc­teurs · rices et une meilleure connais­sance des don­nées d’ex­ploi­ta­tion des oeuvres est es­sen­tiel à l’ère de la mul­ti­pli­ca­tion des moyens de dif­fu­sion et compte te­nu de la place prise par cer­tains ac­teurs étran­gers » . L’ada­mi, elle, dé­clare que « ce rap­port [ re­con­naît les ar­tistes] comme “les per­dants de la nou­velle donne nu­mé­rique”. C’est un geste fort. Il de­vra ins­pi­rer les dé­ci­sions lé­gis­la­tives à ve­nir » .

• Fis­ca­li­té et fi­nan­ce­ment de la créa­tion : La Scam consi­dère que « les pro­po­si­tions re­la­tives à une meilleure conver­gence des dis­po­si­tifs fis­caux ser­vant au fi­nan­ce­ment de la créa­tion afin de faire contri­buer équi­ta­ble­ment ac­teurs his­to­riques et ‘’ nou­veaux ser­vices’’ semblent de très bon aloi » . La taxe pré­le­vée sur le chiffre d’af­faires pu­bli­ci­taire des pla­te­formes vi­déo pour­rait être aug­men­tée et son as­siette élar­gie.

L’UPC « sa­lue le ré­équi­li­brage du par­tage de la va­leur » . Pour sa part, le SPI es­time que « ces ob­jec­tifs (…) doivent ré­pondre aux en­jeux de l’ave­nir du sec­teur, dans un contexte de fra­gi­li­sa­tion des ac­teurs par l’en­trée des pla­te­formes et GAFAN, mais aus­si de re­mise en cause des sys­tèmes de fi­nan­ce­ment de la créa­tion (…), sur la base de l’en­semble des re­cettes liées à l’ex­ploi­ta­tion des oeuvres et à la­quelle les nou­veaux ac­teurs doivent par­ti­ci­per » .

• In­dé­pen­dance de la pro­duc­tion : « Le SPI sa­lue la dé­fi­ni­tion pro­po­sée pour une réelle et né­ces­saire in­dé­pen­dance de la pro­duc­tion, exi­geant l’ab­sence de liens ca­pi­ta­lis­tiques entre dif­fu­seur et pro­duc­teur. Elle doit s’ar­ti­cu­ler avec un en­ca­dre­ment des éten­dues de droits cé­dés. Il en va de la di­ver­si­té et de la li­ber­té de la créa­tion » . L’UPC, elle, sou­ligne que « la pro­duc­tion ci­né­ma­to­gra­phique in­dé­pen­dante est un pi­vot de la di­ver­si­té des oeuvres et du dy­na­misme de la créa­tion à l’ère nu­mé­rique et qu’il est cru­cial de la dé­ve­lop­per » .

• La ra­dio nu­mé­rique ter­restre ( RNT) : Le Sir­ti consi­dère que « la vo­lon­té d’ac­cé­lé­rer le dé­ploie­ment de la ra­dio nu­mé­rique ter­restre ( DAB+) pour as­su­rer l’émer­gence d’une offre ra­dio­pho­nique re­nou­ve­lée » est « en­cou­ra­geante » , tout en rap­pe­lant que l’équi­pe­ment des ré­cep­teurs ra­dio d’une puce DAB+

se­ra obli­ga­toire « avec le lan­ce­ment en dé­cembre pro­chain du DAB+ à Lyon et Stras­bourg » .

• Les quo­tas fran­co­phones : Pour le Sir­ti, se­ra bien­ve­nu « l’adap­ta­tion du dis­po­si­tif des quo­tas fran­co­phones aux nou­velles réa­li­tés nu­mé­riques » et « une sim­pli­fi­ca­tion lé­gis­la­tive » .

L’ARP ap­pelle à la pour­suite des dé­bats

Les dé­bats vont se pour­suivre. Les ci­néastes de L’ARP, qui constatent « avec sa­tis­fac­tion que de nom­breuses pro­po­si­tions po­si­tives et

mo­dernes, adap­tées aux nou­veaux usages » , in­vitent à pour­suivre les « dé­bats construc­tifs » , no­tam­ment aux Ren­contres ci­né­ma­to­gra­phiques de Di­jon qui se tien­dront du 7 au 9 no­vembre pro­chains. @

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