• Ré­mu­né­ra­tion pro­por­tion­née, pas pro­por­tion­nelle • OCS fête ses 10 ans et re­né­go­cie avec le ci­né­ma

En fait. Lors des 28èmes Ren­contres ci­né­ma­to­gra­phiques de Di­jon ( RCD), qui se sont dé­rou­lées du 7 au 9 no­vembre, Ra­du Mi­hai­lea­nu, le pré­sident de L’ARP, a vou­lu en­traî­ner Google sur le ter­rain glis­sant de la « ré­mu­né­ra­tion pro­por­tion­née » in­tro­duite dans

Edition Multimé[email protected] - - La Une -

En clair. Google/ Youtube, « par­te­naire de l’au­dio­vi­suel et du ci­né­ma » ? Pre­nant aux mots Laurent Sa­ma­ma, di­rec­teur des par­te­na­riats mé­dias, di­ver­tis­se­ment et au­to­mo­bile de Google pour la ré­gion EMEA ( 1), seul GA­FA aux 28èmes Ren­contres ci­né­ma­to­gra­phiques de Di­jon ( lire en Une), le pré­sident de L’ARP ( 2) – Ra­du Mi­hai­lea­nu – est al­lé droit au but. Le ci­néaste a de­man­dé à Google de « sou­te­nir la “ré­mu­né­ra­tion pro­por­tion­nelle” des au­teurs » . Et le maître de cé­ré­mo­nie d’as­su­rer au di­ri­geant de la firme de Moun­tain View : « Vous se­rez ai­mé de tous les créa­teurs dans le monde ! » . Les so­cié­tés de ges­tion col­lec­tive des droits veulent pour les au­teurs une « ré­mu­né­ra­tion pro­por­tion­nelle » aux re­ve­nus gé­né­rés par les oeuvres en ligne, alors que l’ar­ticle 14 du pro­jet de di­rec­tive eu­ro­péenne sur « le droit d’au­teur dans le mar­ché unique nu­mé­rique » , ac­tuel­le­ment exa­mi­né par le tri­logue ( 3), la pré­voit plu­tôt « pro­por­tion­née » ( for­fai­taire ou non in­dexée au chiffre d’af­faires). Laurent Sa­ma­ma a op­po­sé une fin de non­re­ce­voir toute di­plo­ma­tique : « Nous avons une pe­tite ap­pré­hen­sion car une in­ter­pré­ta­tion la plus large du texte peut rendre dif­fi­cile les mo­dèles tels qu’ils sont au­jourd’hui et son ap­pli­ca­tion pour les créa­teurs et les ser­vices » . Mais le pré­sident de L’ARP a in­sis­té : « Vous pou­vez faire plus aus­si car vous êtes la pre­mière lettre du mot GA­FA ; vous êtes les plus fort ! » . Entre la lutte contre le pi­ra­tage ( ar­ticle 13) et la ré­mu­né­ra­tion pro­por­tion­née ( ar­ticle 14), « je dé­cor­rèle les deux su­jets » , s’est li­mi­té à dire Laurent Sa­ma­ma. A Bruxelles, la So­cié­té des au­teurs au­dio­vi­suels ( SAA), la Fé­dé­ra­tion eu­ro­péenne des réa­li­sa­teurs de l’au­dio­vi­suel ( Fe­ra) et la Fé­dé­ra­tion des scé­na­ristes en Eu­rope ( FSE) mi­litent pour cette ré­mu­né­ra­tion pro­por­tion­nelle. La SACD ( 4), membre de la SAA avec la Scam, et L’ARP ré­clament de­puis plus de dix ans cette « ré­mu­né­ra­tion juste et pro­por­tion­nelle » . Un ar­rê­té du 15 fé­vrier 2007 avait même éten­du à tous les pro­duc­teurs de ci­né et de té­lé un ac­cord – pré­voyant de ré­mu­né­rer les au­teurs 1,75 % du prix HT payé par le client VOD – si­gné en 1999 entre la SACD et cer­tains syn­di­cats de pro­duc­teurs de films, avant d’être aus­si­tôt dé­non­cé par d’autres ( lire [email protected] 42, p. 4, [email protected] 57 p. 1 à 3 et [email protected] 161, p. 4), no­tam­ment la fu­ture Union des pro­duc­teurs de ci­né­ma ( UPC), au­jourd’hui membre à Bruxelles d’eu­ro­ci­ne­ma, fa­rou­che­ment op­po­sée. Ce n’est donc pas ga­gné d’ici la fin du tri­logue en avril [email protected]

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