Dé­fi­nir un « ser­vice uni­ver­sel » du ci­né­ma ?

Edition Multimé[email protected] - - La Une -

plexe que ce­lui des té­lé­com­mu­ni­ca­tions, on pour­rait tirer quelques le­çons de l’ex­pé­rience « ser­vice uni­ver­sel » en té­lé­com­mu­ni­ca­tions. Pre­mière le­çon : Dé­fi­nir pré­ci­sé­ment le pé­ri­mètre des ser­vices et in­fra­struc­tures à pro­té­ger. Quels sont exac­te­ment les éléments es­sen­tiels de l’éco­sys­tème au­dio­vi­suel que l’on sou­haite préserver, et quelles par­ties de cet éco­sys­tème se­raient aban­don­nées en l’ab­sence de ré­gu­la­tion ?

Dé­fi­nir les éléments es­sen­tiels à préserver

En té­lé­com­mu­ni­ca­tions, la lé­gis­la­tion eu­ro­péenne a exi­gé une dé­fi­ni­tion pré­cise des éléments du ser­vice uni­ver­sel. Il en serait de même pour l’au­dio­vi­suel : Qu’est- ce que l’on en­tend par préserver l’éco­sys­tème de la pro­duc­tion au­dio­vi­suelle et ci­né­ma­to­gra­phique fran­çaise ? Faut- il veiller à un nombre mi­ni­mum de films fran­çais pro­duits par an ? Faut- il veiller à un nombre mi­ni­mum de pro­duc­teurs in­dé­pen­dants, de tech­ni­ciens, de salles de ci­né­ma dans les villes fran­çaises ? Faut- il veiller à un cer­tain ni­veau de fré­quen­ta­tion des salles ? Faut- il veiller à un cer­tain nombre de scé­na­ristes ? On se rend compte de la dif­fi­cul­té. Et pour­tant, sans dé­fi­nir des ob­jec­tifs pré­cis et me­su­rables de « l’ex­cep­tion cultu­relle » fran­çaise, le ré­gu­la­teur se­ra dans l’in­ca­pa­ci­té d’éva­luer la né­ces­si­té ( 9) et le coût des me­sures de ré­gu­la­tion. Sans une vi­sion dé­taillée des éléments de l’éco­sys­tème que l’on cherche à préserver, on re­tom­be­ra fa­ci­le­ment sur un dia­logue alar­miste où chaque chan­ge­ment, aus­si mi­nime soi­til, est per­çu comme une me­nace pour l’éco­sys­tème dans son en­semble. C’est le pro­blème au­jourd’hui : chan­ger un bout de la ré­gle­men­ta­tion peut être per­çue comme une me­nace pour l’ex­cep­tion cultu­relle dans son en­semble. Deuxième le­çon : Outre le be­soin de dé­fi­nir les ob­jec­tifs me­su­rables, il faut dé­fi­nir quels éléments de l’éco­sys­tème n’exis­te­raient plus en l’ab­sence d’une ré­gu­la­tion. Cela né­ces­site la construc­tion d’un sce­na­rio de ré­fé­rence où la ré­gle­men­ta­tion n’existe pas. On uti­lise ce sce­na­rio de ré­fé­rence pour iden­ti­fier des « dé­faillances du mar­ché » qui né­ces­sitent une in­ter­ven­tion de l’etat. Par exemple, dans le scé­na­rio de ré­fé­rence sans ré­gu­la­tion, il n’exis­te­rait au­cun ac­cord col­lec­tif ou ré­gle­men­ta­tion sur la chro­no­lo­gie des mé­dias – la­quelle re­quiert au­jourd’hui qu’un film ayant fait l’ob­jet d’une sor­tie na­tio­nale dans les salles de ci­né­ma bé­né­fi­cie d’abord d’une ex­clu­si­vi­té de quatre mois en salles avant que le­dit film ne puisse sor­tir en DVD et/ ou VOD, puis sur les chaînes payantes, en­suite sur les chaînes gra­tuites, les pla­te­formes SVOD et les pla­te­formes gra­tuites. Est- ce qu’une forme de chro­no­lo­gie exis­te­rait tou­jours dans ce sce­na­rio « sans ré­gu­la­tion » ? La ré­ponse est pro­ba­ble­ment oui, car la plu­part des pays n’ont au­cune ré­gle­men­ta­tion sur la chro­no­lo­gie des mé­dias et pour­tant une forme de chro­no­lo­gie existe chez eux – la chro­no­lo­gie est en ef­fet im­po­sée par voie contrac­tuelle, le pro­duc­teur cher­chant par le contrat à maxi­mi­ser les recettes du film à tra­vers dif­fé­rentes fe­nêtres d’ex­ploi­ta­tion. Le scé­na­rio de ré­fé­rence pour­rait ré­vé­ler, d’une part, les éléments qui exis­te­raient sans ré­gu­la­tion ou sub­ven­tion, par exemple la chro­no­lo­gie des mé­dias ou la pro­duc­tion de films com­mer­ciaux à gros bud­get, et, d’autre part, les éléments qui n’exis­te­raient plus sans l’in­ter­ven­tion de l’etat, par exemple la pro­duc­tion de cer­tains types de films, ou l’ex­ploi­ta­tion de salles de ci­né­mas dans des villes moyennes. Seule la deuxième ca­té­go­rie d’éléments – les dé­faillances du mar­ché – peut faire l’ob­jet de sub­ven­tions ou de me­sures de ré­gu­la­tion équi­va­lentes. Troi­sième le­çon : la sim­pli­ci­té et la sou­plesse de la ré­gu­la­tion. Le sys­tème de ré­gu­la­tion ac­tuelle est com­plexe et ri­gide, alors qu’il fau­drait au contraire une ré­gu­la­tion simple et souple pour ac­com­pa­gner un mar­ché en pleine mu­ta­tion nu­mé­rique. De nou­veaux usages et mar­chés émergent, de nou­veaux for­mats de pro­duc­tion, de nou­veaux mo­dèles com­mer­ciaux, … Une ré­gu­la­tion dé­taillée et pres­crip­tive – comme celle qui existe en France – de­vient vite ob­so­lète, créant un poids inu­tile pour les ac­teurs du mar­ché et pour la col­lec­ti­vi­té. Une ma­nière de construire une ré­gu­la­tion souple serait de dé­fi­nir dans la loi les ob­jec­tifs que le lé­gis­la­teur sou­haite at­teindre, et de confier à un ré­gu­la­teur sec­to­riel – le CSA par exemple – une « boîte à ou­tils » pour créer des ré­gu­la­tions adap­tées aux pro­blèmes consta­tés. Le ré­gu­la­teur sec­to­riel serait obli­gé de jus­ti­fier ses choix, de me­su­rer les ré­sul­tats ob­te­nus, et d’ajus­ter le tir en fonc­tion des ré­sul­tats. Une ré­gu­la­tion ex­pé­ri­men­tale serait en­cou­ra­gée, ain­si que l’uti­li­sa­tion de me­sures d’au­to- ré­gu­la­tion et de co- ré­gu­la­tion. Le lé­gis­la­teur re­ver­rait la si­tua­tion ré­gu­liè­re­ment pour mo­di­fier la loi si né­ces­saire. Une telle ap­proche existe en té­lé­com­mu­ni­ca­tions mais serait dif­fi­cile à trans­po­ser en au­dio­vi­suel en rai­son de la dis­per­sion de la ré­gle­men­ta­tion au sein des dif­fé­rents textes ci­tés plus haut. Le CSA n’au­rait prise que sur les as­pects de la ré­gu­la­tion dé­pen­dant de la loi du 30 sep­tembre 1986. Néan­moins, la ré­forme fran­çaise de l’au­dio­vi­suel de 2019 et la di­rec­tive eu­ro­péenne « SMA » – tout juste pro­mul­guée le 28 no­vembre pour être trans­po­sée par les Etat membres ( 10) – se­ront l’oc­ca­sion de prendre quelques pas mo­destes vers une sim­pli­fi­ca­tion et une sou­plesse es­sen­tielles au dé­ve­lop­pe­ment du sec­teur.

Contre­par­ties du spectre en ques­tion

Comme l’a consta­té le CSA ( 11), une grande par­tie des contraintes ré­gle­men­taires qui pèsent actuellement sur les dif­fu­seurs est la contre­par­tie de l’uti­li­sa­tion gra­tuite du spectre ra­dio­élec­trique. Avant la gé­né­ra­li­sa­tion du haut dé­bit, ce spectre ga­ran­tis­sait une forme d’ex­clu­si­vi­té, un mar­ché pro­té­gé de la concur­rence, ce qui jus­ti­fiait l’im­po­si­tion de contre­par­ties. Au­jourd’hui, ce n’est plus le cas. Il faut donc chan­ger d’ap­proche, et cela pas­se­ra for­cé­ment par une dé­fi­ni­tion plus pré­cise des éléments de l’éco­sys­tème qui né­ces­sitent un sou­tien, et l’ins­tau­ra­tion de règles de fi­nan­ce­ment re­po­sant sur la trans­pa­rence, la pro­por­tion­na­li­té, l’innovation et la libre concur­rence. @

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