Au­dio­vi­suel : la re­mise à plat des textes s’im­pose

Edition Multimé[email protected] - - La Une -

Comment faire peau neuve de la ré­gle­men­ta­tion au­dio­vi­suelle fran­çaise, alors que les textes lé­gis­la­tifs et ré­gle­men­taires se sont ac­cu­mu­lés de­puis plus de 30 ans au point d'être de­ve­nus illi­sibles et ob­so­lètes ? S'ins­pi­rer du « ser­vice uni­ver­sel » des té­lé­coms pour­rait ai­der à re­ve­nir à l'es­sen­tiel. Par Wins­ton Max­well et Alya Bloum, avo­cats, Ho­gan Lo­vells

Le rapport « Ber­gé » , pu­blié le 4 oc­tobre 2018 par l’as­sem­blée na­tio­nale ( 1), pro­pose de ré­for­mer la ré­gle­men­ta­tion au­dio­vi­suelle fran­çaise. De nom­breux su­jets y sont évo­qués tels que le fi­nan­ce­ment de la création, la ré­mu­né­ra­tion des au­teurs, la lutte contre le pi­ra­tage, la chro­no­lo­gie des mé­dias, les res­tric­tions de dif­fu­sion et de pu­bli­ci­té des chaînes de té­lé­vi­sion, l’au­dio­vi­suel pu­blic, les pou­voirs du CSA ( et ceux de l’ha­do­pi). Ce rapport Ber­gé ( 2) constate l’opa­ci­té et la com­plexi­té du sys­tème ac­tuel, plai­dant pour une sim­pli­fi­ca­tion.

La ré­gu­la­tion ac­tuelle est dé­pas­sée

D’autres rap­ports en­vi­sa­geaient dé­jà de s’at­ta­quer à ces di­vers chan­tiers ( 3). Dans une ré­cente « note stra­té­gique » in­ti­tu­lée « Re­fon­der la ré­gu­la­tion au­dio­vi­suelle » ( 4), le CSA ob­ser­vait ain­si que « sous sa forme ac­tuelle, la ré­gu­la­tion est in­adap­tée à un en­vi­ron­ne­ment nu­mé­ri­sé et glo­ba­li­sé » . Et d’ajou­ter : « Elle est par­tielle, hé­té­ro­gène et ri­gide : ses ou­tils ont été conçus à l’ère pré- nu­mé­rique, pour un mar­ché fer­mé, de di­men­sion na­tio­nale, et se sont lar­ge­ment fon­dés sur l’as­su­jet­tis­se­ment des ra­dios et té­lé­vi­sions à des obli­ga­tions en échange de l’at­tri­bu­tion des fré­quences hert­ziennes » . En 2014, la Cour des comptes consta­tait, quant à elle, que la pro­duc­tion au­dio­vi­suelle bé­né­fi­ciait « d’un sys­tème de sou­tien sans équi­valent en Eu­rope, pour des per­for­mances dé­ce­vantes » sans « rapport avec les mon­tants in­ves­tis » , ce qui té­moi­gnait d’ « une ef­fi­ca­ci­té éco­no­mique in­cer­taine » ( 5). Dans ses pro­po­si­tions de ré­forme, le rapport Ber­gé met en avant un trip­tyque de me­sures vi­sant à : as­sou­plir les règles qui en­travent la crois­sance des ac­teurs fran­çais pour leur per­mettre de jouer à armes égales avec leurs concur­rents mon­diaux ; étendre la ré­gle­men­ta­tion ac­tuelle pour ré­duire l’asy­mé­trie rè­gle­men­taire entre les dif­fé­rents ac­teurs ; sim­pli­fier un droit qui est de­ve­nu dif­fi­ci­le­ment li­sible. Le sou­ci de sim­pli­fi­ca­tion de la loi avait dé­jà été sou­le­vé par le CSA. En ef­fet, le ré­gu­la­teur de l’au­dio­vi­suel avait ob­ser­vé que « mo­di­fiée plus de quatre- vingts fois en trente ans, la loi du 30 sep­tembre 1986, peu li­sible et in­cer­taine dans son ap­pli­ca­tion, est de­ve­nue source d’in­sé­cu­ri­té ju­ri­dique et éco­no­mique pour les opé­ra­teurs » . Donc, « elle né­ces­site une ré­vi­sion d’en­semble » ( 6). En ef­fet, les obli­ga­tions ap­pli­cables aux dif­fé­rents opé­ra­teurs ( chaînes de té­lé­vi­sion, salles de ci­né­ma, pro­duc­teurs de films, dis­tri­bu­teurs, édi­teurs de DVD/ VOD, ra­dio, etc.) sont épar­pillées dans une mul­ti­tude de textes de dif­fé­rente na­ture : la loi du 30 sep­tembre 1986, ses nom­breux dé­crets d’ap­pli­ca­tion et leurs mo­di­fi­ca­tions, le code du ci­né­ma et de l’image ani­mée, le code de la pro­prié­té in­tel­lec­tuelle, le code gé­né­ral des im­pôts ( où des taux de TVA dif­fé­rents sont actuellement ap­pli­qués), les ac­cords pro­fes­sion­nels, les conven­tions avec le CSA, … Le sys­tème de l’au­dio­vi­suel fran­çais est si com­plexe que seuls les spé­cia­listes de la ma­tière le maî­trisent, ren­dant les condi­tions d’ac­cès au mar­ché dif­fi­cile pour les ac­teurs ne faisant pas par­tie de l’éco­sys­tème exis­tant. Pour­tant l’ac­ces­si­bi­li­té et l’in­tel­li­gi­bi­li­té de la loi sont des ob­jec­tifs à va­leur consti­tu­tion­nelle, et né­ces­saires se­lon le Conseil d’etat pour une ré­gu­la­tion saine ( 7). Ain­si, au- de­là d’une simple ré­forme vi­sant à amen­der les textes ac­tuels, pour­rait- on en­vi­sa­ger une re­mise à plat de la ré­gle­men­ta­tion au­dio­vi­suelle pour la rendre plus simple, li­sible, et ef­fi­cace ? Il existe cer­taines si­mi­li­tudes entre les té­lé­com­mu­ni­ca­tions dans les an­nées 1990 et l’au­dio­vi­suel de 2018 : ac­teurs his­to­riques ré­gu­lés, mar­chés na­tio­naux pro­té­gés, bou­le­ver­se­ments tech­no­lo­giques et me­naces ve­nant d’ac­teurs non- eu­ro­péens. Comme dans les té­lé­com­mu­ni­ca­tions, l’au­dio­vi­suel a son propre « ser­vice uni­ver­sel » , à sa­voir un noyau de ser­vices et d’in­fra­struc­tures de création, de pro­duc­tion et de dis­tri­bu­tion que l’on sou­haite préserver mal­gré les bou­le­ver­se­ments du mar­ché ( 8). Dans les té­lé­coms, le ser­vice uni­ver­sel a été in­vo­qué pour s’op­po­ser à la re­mise à plat de la ré­gle­men­ta­tion. Les op­po­sants à la li­bé­ra­li­sa­tion du sec­teur sou­te­naient qu’une ré­forme en­traî­ne­rait la perte du ser­vice uni­ver­sel. Le ser­vice uni­ver­sel était de­ve­nu le prin­ci­pal ar­gu­ment pour le main­tien sta­tu quo mal­gré les bou­le­ver­se­ments tech­no­lo­giques et la conver­gence. La me­nace dans les té­lé­coms ve­nait d’opé­ra­teurs al­ter­na­tifs qui, se­lon cer­tains, fe­raient de l’écré­mage op­por­tu­niste sans in­ves­tir dans les in­fra­struc­tures né­ces­saires au ser­vice uni­ver­sel.

Un « ser­vice uni­ver­sel » de l’au­dio­vi­suel ?

Au bout de dix ans de ré­formes, le ser­vice uni­ver­sel en té­lé­com­mu­ni­ca­tions a été main­te­nu, avec un fi­nan­ce­ment fon­dé sur la trans­pa­rence, la concur­rence, l’innovation et l’ef­fi­ca­ci­té éco­no­mique. Pas ques­tion de faire sup­por­ter aux nou­veaux en­trants des coûts in­ef­fi­caces de l’opé­ra­teur his­to­rique ! Même si le sec­teur au­dio­vi­suel est plus com-

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