Pour­quoi la SACD n'a pas si­gné contre Google/ Youtube

Le com­mu­ni­qué du 4 dé­cembre 2018, co­si­gné par une tren­taine d'or­ga­ni­sa­tions et d'en­tre­prises fran­çaises, ne fait pas l'una­ni­mi­té dans le monde des in­dus­tries cultu­relles car il semble fait l'im­passe sur la ré­mu­né­ra­tion sup­plé­men­taire des au­teurs d'oeuvres

Edition Multimé[email protected] - - La Une -

Edi­tion Mul­ti­mé­[email protected] a de­man­dé à Pas­cal Ro­gard ( pho­to), di­rec­teur gé­né­ral de la So­cié­té des au­teurs et com­po­si­teurs dra­ma­tiques ( SACD), la­quelle compte plus 50.000 au­teurs membres, pour­quoi celle- ci n’avait pas été co­si­gna­taire le 4 dé­cembre du com­mu­ni­qué com­mun de 33 or­ga­ni­sa­tions, syn­di­cats et en­tre­prises fran­çaises ac­cu­sant Google et sa fi­liale Youtube de « cam­pagne de dés­in­for­ma­tion mas­sive (…) en abu­sant de leur po­si­tion do­mi­nante » dans le cadre du pro­jet de di­rec­tive eu­ro­péenne sur le droit d’au­teur dans le mar­ché unique nu­mé­rique.

Droit d’au­teur exclusif ou in­alié­nable ?

« Parce qu’il [ le com­mu­ni­qué du 4 dé­cembre, ndlr] ignore la po­si­tion du gou­ver­ne­ment dé­fen­dant glo­ba­le­ment les ar­ticles 11, 13 et ‘- 14’ de la di­rec­tive pour ne se concen­trer que sur l’ar­ticle 13. Au sur­plus, nous n’avons pas de pro­blèmes avec Youtube, même si leur cam­pagne de presse ne nous a pas plue » , nous a ré­pon­du ce­lui qui di­rige de­puis 2004 l’in­fluente SACD, so­cié­té de ges­tion col­lec­tive des droits très pré­sente dans l’au­dio­vi­suel, le ci­né­ma et le spec­tacle vi­vant. A y re­gar­der de plus près, le conte­nu de ce com­mu­ni­qué – in­ti­tu­lé « L’eu­rope doit ré­sis­ter au chan­tage de Google et Youtube » ( 1) – parle seule­ment de « ré­équi­li­brer un par­tage de la va­leur au­jourd’hui in­éga­li­taire entre les pla­te­formes et les in­dus­tries de la culture et des mé­dias » . Ce que pré­voit bien pour la presse l’ar­ticle 11 ( ré­mu­né­ra­tion juste et pro­por­tion­née des pu­bli­ca­tions par les pla­te­formes nu­mé­rique en guise de « droit voi­sin » ) et l’ar­ticle 13 ( contrats de li­cence justes et ap­pro­priés avec les ayants droits dans la mu­sique, le ci­né­ma, l’au­dio­vi­suel, etc.). En re­vanche, l’ar­ticle « - 14 » pour les au­teurs ( ré­mu­né­ra­tion juste et pro­por­tion­née des au­teurs, in­ter­prètes et exé­cu­tants) n’est pas évo­qué dans le com­mu­ni­qué col­lec­tif du 4 dé­cembre. Alors que, pour­tant, la dé­cla­ra­tion com­mune est si­gnée par de nom­breuses so­cié­tés d’au­teurs telles que la So­cié­té fran­çaise de col­lecte des droits d’au­teurs ( Sa­cem), la So­cié­té ci­vile des au­teurs mul­ti­mé­dias ( Scam), l’union na­tio­nale des au­teurs et com­po­si­teurs ( Unac), la So­cié­té des au­teurs dans les arts gra­phiques et plas­tiques ( ADAGP), la So­cié­té des au­teurs des arts vi­suels et de l’image fixe ( Saif), la So­cié­té fran­çaise des in­té­rêts des au­teurs de l’écrit ( So­fia), ou en­core la So­cié­té des gens de lettres ( SGDL). La SACD, qui a d’ailleurs conclu il y a huit ans avec Youtube et plus ré­cem­ment avec Net­flix des ac­cords pour ré­mu­né­rer les au­teurs quand leurs oeuvres sont dif­fu­sées en ligne, manque donc à l’ap­pel du cô­té des au­teurs ( 2). Mais ce n’est pas la seule so­cié­té de ges­tion col­lec­tive des droits d’au­teur à ne pas avoir si­gné le 4 dé­cembre la charge contre Google et Youtube. N’y fi­gurent pas non plus l’ada­mi ( Ad­mi­nis­tra­tion des droits des ar­tistes et mu­si­ciens in­ter­prètes), qui gère les droits de 73.000 membres, ain­si que la Spe­di­dam ( So­cié­té de ges­tion des droits des ar­tistes in­ter­prètes), qui, elle, re­verse à 110.000 so­cié­taires. L’ada­mi est membre de l’or­ga­ni­sa­tion eu­ro­péenne AEPO- Ar­tis ( 3), la­quelle re­groupe 36 or­ga­nismes de ges­tion col­lec­tive. Et cette der­nière est elle- même membre de la coa­li­tion des ar­tistes- in­ter­prètes eu­ro­péens « Fair In­ter­net for Per­for­mers » , qui mi­lite pour une juste ré­mu­né­ra­tion des ar­tistes pour l’ex­ploi­ta­tion en ligne de leurs pres­ta­tions ( 4). Les pro­duc­teurs et édi­teurs ( mu­sique, films, livres, …) ne veulent pas, eux, en­tendre par­ler de ré­mu­né­ra­tion pro­por­tion­nelle, ni de ges­tion col­lec­tive si elle n’est pas obli­ga­toire, es­ti­mant avoir un droit exclusif de la pro­prié­té in­tel­lec­tuelle sur l’oeuvre dès lors qu’ils ont un contrat avec l’au­teur ( réa­li­sa­teur, scé­na­riste, mu­si­cien, créa­teur, …), le­quel est le plus souvent un for­fait ( buy out). Des so­cié­tés d’au­teurs comme la SACD, l’ada­mi, la Spe­di­dam, mais aus­si la Con­fé­dé­ra­tion in­ter­na­tio­nale des so­cié­tés d’au­teurs et com­po­si­teurs ( Ci­sac), leur op­posent le « droit in­alié­nable » de l’au­teur. Pas éton­nant que le com­mu­ni­qué du 4 dé­cembre ti­rant à bou­lets rouge sur la firme de Moun­tain View soit co­si­gné aus­si par : ( pour les pro­duc­teurs de mu­siques) la So­cié­té ci­vile des pro­duc­teurs pho­no­gra­phiques ( SCPP), le bras « droit d’au­teur » du Snep, éga­le­ment co­si­gna­taire, la So­cié­té ci­vile des pro­duc­teurs de pho­no­grammes en France ( SPPF), le pen­dant « droit d’au­teur » de L’UPFI, co­si­gna­taire aus­si ; ( pour les pro­duc­teurs au­dio­vi­suels et ci­né­ma­to­gra­phiques) la Pro­ce­rep, L’UPC, le SPI, L’API, L’USPA et le SPFA : ( pour les chaînes) France Té­lé­vi­sions, Ca­nal+, M6 et TF1 ; ( pour les édi­teurs) le Syn­di­cat na­tio­nal de l’édi­tion ( SNE).

Le « droit voi­sin » mé­dia­tique

Concer­nant le pro­jet de droit voi­sin pour la presse ( ar­ticle 11 de la di­rec­tive), sont co­si­gna­taires l’al­liance de la presse d’in­for­ma­tion gé­né­rale ( APIG), la Fé­dé­ra­tion na­tio­nale de la presse spé­cia­li­sée ( FNPS), le Syn­di­cat des édi­teurs de la presse ma­ga­zine ( SEPM), et le CFC ( 5), sans par­ler du Syn­di­cat na­tio­nal des jour­na­listes ( SNJ). @ Charles de Lau­bier

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