Oli­vier Schra­meck quitte la pré­si­dence du CSA, dont les pou­voirs de ré­gu­la­tion au­dio­vi­suelle s'étendent à In­ter­net

Edition Multimé[email protected] - - La Une - Charles de Lau­bier

Pe­tit à pe­tit, le Con­seil su­pé­rieur de l'au­dio­vi­suel ( CSA) de­vient de plus en plus le ré­gu­la­teur de l'in­ter­net. Outre la loi « an­ti- Fake news » pro­mul­guée le 23 dé­cembre 2018, la trans­po­si­tion de la di­rec­tive eu­ro­péenne SMA et la fu­ture loi sur l'au­dio­vi­suel vont ren­for­cer ses pou­voirs sur le nu­mé­rique.

Nom­mé il y a six ans par Fran­çois Hol­lande à la pré­si­dence du Con­seil su­pé­rieur de l’au­dio­vi­suel ( CSA), Oli­vier Schra­meck ( pho­to) va ache­ver son man­dat le 23 jan­vier 2019 à mi­nuit. La per­sonne que l’ac­tuel pré­sident de la Ré­pu­blique, Em­ma­nuel Ma­cron, va dé­si­gner pour lui suc­cé­der va être une femme : Isa­belle Falque- Pier­ro­tin, pré­si­dente de la Cnil jus­qu’en fé­vrier et fa­vo­rite ? Na­tha­lie Son­nac, membre du CSA ? Lau­rence Fran­ces­chi­ni, conseillère d’etat et Mé­dia­trice du ci­né­ma ? Fré­dé­rique Bre­din, pré­si­dente du CNC jus­qu’en juillet ? Syl­vie Hu­bac, conseillère d’etat ? Avec l’une d’elles, la fé­mi­ni­sa­tion de la pré­si­dence du « gen­darme de l’au­dio­vi­suel » se­ra une pre­mière en trente ans ( 1). De­puis la créa­tion du CSA par la loi du 17 jan­vier 1989 ( mo­di­fiant la loi « Li­ber­té de com­mu­ni­ca­tion au­dio­vi­suelle » du 30 sep­tembre 1986), se sont suc­cé­dés en tant que pré­si­dents Jacques Bou­tet ( 1989- 1995), Her­vé Bourges ( 1995- 2001), Do­mi­nique Bau­dis ( 2001- 2007), Mi­chel Boyon ( 2007- 2013) et Oli­vier Schra­meck ( 2013- 2019). Ce der­nier s’est en­tre­te­nu avec Em­ma­nuel Ma­cron à l’ely­sée le 8 jan­vier et dres­se­ra, le 17 jan­vier, un bi­lan sur son ac­tion aux al­lures de pros­pec­tive – tant il reste beau­coup à faire pour pas­ser d’une ré­gu­la­tion de­ve­nue ob­so­lète à une nou­velle ré­gu­la­tion au­dio­vi­suelle et nu­mé­rique. La nou­velle pré­si­dente du CSA pren­dra ses fonc­tions le 24 jan­vier au sein d’une au­to­ri­té ad­mi­nis­tra­tive in­dé­pen­dante aux com­pé­tences et aux pou­voirs élar­gis jusque sur In­ter­net.

Fu­sion CSA- Ha­do­pi, CSA- Cnil ou CSA- Cnil- Ha­do­pi ?

Le plus gros dos­sier qu’elle trou­ve­ra sur son bu­reau de la Tour Mi­ra­beau ( siège du CSA dans le XVE ar­ron­dis­se­ment à Pa­ris) est as­su­ré­ment ce­lui de la ré­forme de l’au­dio­vi­suel, dont le pro­jet de loi vou­lu par Em­ma­nuel Ma­cron se­ra pré­sen­té au prin­temps pro­chain. Il de­vrait être as­sor­ti de me­sures sur la ré­gu­la­tion du nu­mé­rique. Il est pré­vu qu’une pre­mière mou­ture du texte soit trans­mise au CSA dans le cou­rant de ce

mois de jan­vier 2019. Il a été concoc­té entre l’ely­sée, Ma­ti­gnon, le mi­nis­tère de la Culture et le Par­le­ment. « La ré­flexion in­ter­mi­nis­té­rielle, à la­quelle cer­tains d’entre vous sont as­so­ciés, exa­mine aus­si l’op­por­tu­ni­té de rap­pro­cher des struc­tures » , avait in­di­qué la pré­si­dente de la com­mis­sion de la culture, de l’édu­ca­tion et de la com­mu­ni­ca­tion du Sé­nat, la sé­na­trice ( UC) Ca­the­rine Mo­rin- De­sailly, en pré­am­bule de l’ « au­di­tion conjointe » , le 29 no­vembre der­nier, de plu­sieurs ré­gu­la­teurs ( CSA, Ar­cep, Ha­do­pi, Cnil, …).

Les pou­voirs en­core plus éten­dus du CSA

Lors de cette au­di­tion sur la ré­gu­la­tion au­dio­vi­suelle et nu­mé­rique, De­nis Ra­pone, pré­sident de l’ha­do­pi, a dit qu’il se­rait « utile de ré­flé­chir aux sy­ner­gies qui pour­raient être dé­ve­lop­pées avec le CSA » . Lors d’un col­loque NPA, le 11 oc­tobre, il s’était même dit « ou­vert » à l’idée d’un rap­pro­che­ment avec le gen­darme de l'au­dio­vi­suel. A moins qu’il y ait une fu­sion CSA- Cnil, Isa­belle Fal­quePier­ro­tin s’étant dite au Sé­nat fa­vo­rable à l' « in­ter­ré­gu­la­tion » et ayant par­lé de « dia­logue avec le CSA dans ce sens » . Dans cette même au­di­tion conjointe, le pré­sident du CSA, Oli­vier Schra­meck, a es­ti­mé pour sa part que « la ré­gu­la­tion ne peut être confiée qu’à plu­sieurs ins­tances » . Fu­sion CSA- Ha­do­pi, CSA- Cnil, CSA- Ha­do­piC­nil, ou pas : l’ar­bi­trage vien­dra d’en haut. La ré­forme de l’au­dio­vi­suelle s’ins­pire du rap­port « pour une nou­velle ré­gu­la­tion de l’au­dio­vi­suel à l’ère nu­mé­rique » pré­sen­té par Au­rore Ber­gé en oc­tobre der­nier à l’as­sem­blée na­tio­nale ( 2). Par­mi les pré­co­ni­sa­tions de la dé­pu­tée ( LREM) té­lé­gui­dée par Em­ma­nuel Ma­cron : « Fu­sion­ner l’ha­do­pi avec le CSA pour créer une au­to­ri­té unique de ré­gu­la­tion des conte­nus au­dio­vi­suels » ( pro­po­si­tion n° 9), car, se­lon elle, « les su­jets com­muns aux deux uni­vers, au­dio­vi­suel et nu­mé­rique, ne manquent pas : conte­nus hai­neux, pro­tec­tion des pu­blics, ré­gu­la­tion de la pu­bli­ci­té, di­gni­té hu­maine, pro­tec­tion des droits d’au­teur, co­opé­ra­tion entre les ac­teurs sont au­tant de su­jets que la nou­velle au­to­ri­té pour­ra trai­ter d’une seule voix » ( 3). Quoi qu’il en soit, le fu­tur ré­gu­la­teur de l’au­dio­vi­suel et du nu­mé­rique de­vrait se voir at­tri­buer par la fu­ture loi de l’au­dio­vi­suel et du nu­mé­rique des pou­voirs ren­for­cés, no­tam­ment en ma­tière de mé­dia­tion et d’ar­bi­trage dans de nou­veaux types de conflits nu­mé­riques illus­trés par des dif­fé­rends ayant op­po­sé les ayants droits à Ca­nal+, les chaînes de té­lé­vi­sion comme TF1 aux opé­ra­teurs té­lé­coms sur leur dif­fu­sion par les « box » , ou en­core la chaîne M6 à la pla­te­forme Mo­lo­tov. Le CSA va de­voir en outre mettre en oeuvre la nou­velle di­rec­tive eu­ro­péenne sur les ser­vices de mé­dias au­dio­vi­suels ( SMA) qui a été pro­mul­guée au JOUE du 28 no­vembre der­nier. En par­ti­cu­lier, le gen­darme de l’au­dio­vi­suel va voir son champ d’in­ter­ven­tion éten­du aux Youtube, Dai­ly­mo­tion et autres Fa­ce­book et Snap­chat, dé­sor­mais vi­sés au même titre que les ser­vices de té­lé­vi­sion tra­di­tion­nels et les ser­vices de dif­fu­sion à la de­mande ( re­play et VOD). Le plus dé­li­cat se­ra de pro­té­ger les mi­neurs contre les conte­nus pré­ju­di­ciables comme la pé­do­por­no­gra­phie, et les ci­toyens eu­ro­péens contre la haine et les pro­pos ra­cistes, ain­si qu’en in­ter­di­sant tout conte­nu in­ci­tant à la vio­lence et au ter­ro­risme, sans pour au­tant por­ter at­teinte à la li­ber­té d’ex­pres­sion et à la créa­ti­vi­té ( 4). En at­ten­dant la pro­chaine loi sur l’au­dio­vi­suelle, une étape sup­plé­men­taire dans l’élar­gis­se­ment des pou­voirs du CSA a d’ores et dé­jà été fran­chie avec la pro­mul­ga­tion de la loi de « lutte contre la ma­ni­pu­la­tion de l’in­for­ma­tion » – dite loi « an­ti- Fake news » ( 5), da­tée du 22 dé­cembre 2018 et pu­bliée au Jour­nal Of­fi­ciel du 23 dé­cembre. Certes, le texte vo­té au Par­le­ment est pas­sé par les fourches cau­dines du Con­seil consti­tu­tion­nel, sai­si par 140 dé­pu­tés et sé­na­teurs ( 6) qui se sont in­quié­tés des risques in­cons­ti­tu­tion­nels por­tés à la li­ber­té d’ex­pres­sion et de com­mu­ni­ca­tion, no­tam­ment dans le re­cours au juge des ré­fé­rés en pé­riode élec­to­rale, ain­si qu’aux pou­voirs ju­gés trop im­por­tants ac­cor­dés au CSA. « Il ap­par­tient au lé­gis­la­teur de conci­lier le prin­cipe consti­tu­tion­nel de sin­cé­ri­té du scru­tin avec la li­ber­té consti­tu­tion­nelle d’ex­pres­sion et de com­mu­ni­ca­tion » , ont pré­ve­nu les Sages de la rue de Mont­pen­sier, en va­li­dant cette loi « sous les ré­serves énon­cées » . De plus, ce ré­fé­ré « an­ti- Fake news » – pos­sible trois mois avant le pre­mier tour de l’élec­tion ou du ré­fé­ren­dum – ne concerne que les ser­vices sur In­ter­net ( « que les conte­nus pu­bliés sur des ser­vices de com­mu­ni­ca­tion au pu­blic en ligne » ) . Les par­le­men­taires à l’ori­gine de la sai­sine ont es­ti­mé qu’en don­nant au CSA le pou­voir de « re­je­ter la de­mande (…) d’une conven­tion si la dif­fu­sion du ser­vice de ra­dio ou de té­lé­vi­sion [ n’uti­li­sant pas des fré­quences as­si­gnées par le CSA, c’est- à- dire par voie élec­tro­nique ou en ligne, ndlr] com­porte un risque grave d’at­teinte (…) » , no­tam­ment de la part d’édi­teurs étran­gers qui en fe­raient la de­mande, ces dis­po­si­tions « vio­le­raient la li­ber­té d’ex­pres­sion et de com­mu­ni­ca­tion en créant un ré­gime d’au­to­ri­sa­tion ad­mi­nis­tra­tive préa­lable » et « por­te­raient at­teinte au prin­cipe de lé­ga­li­té des dé­lits et des peines » ( 7), ain­si que mé­con­naî­trait le prin­cipe d’éga­li­té de­vant la loi.

Les dé­ci­sions du CSA sont contes­tables

Ce à quoi le Con­seil consti­tu­tion­nel a ré­pon­du que la dé­ci­sion du CSA peut être contes­tée de­vant le juge ad­mi­nis­tra­tif. Le gen­darme de l’au­dio­vi­suel peut donc sus­pendre la dif­fu­sion d’un ser­vice au­dio­vi­suel, ré­si­lier une conven­tion et même de­man­der au juge d’or­don­ner aux opé­ra­teurs té­lé­coms, four­nis­seurs d’ac­cès à In­ter­net ( FAI) et ré­seaux sa­tel­li­taires de dif­fu­ser ou dis­tri­buer un ser­vice en ligne. Pe­tit à pe­tit, le CSA de­vient donc aus­si le ré­gu­la­teur du Net. @

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