Les prio­ri­tés 2019 du nou­veau pré­sident du CSPLA

En fait. Le 21 jan­vier pro­chain se réuni­ra le pro­chain « tri­logue » de né­go­cia­tion sur le pro­jet de di­rec­tive eu­ro­péenne « Droit d’au­teur dans le mar­ché unique nu­mé­rique » . Pen­dant ce temps- là, le nou­veau pré­sident du CSPLA, Oli­vier Ja­piot, a fixé les p

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En clair. Edi­tion Mul­ti­mé­[email protected] a de­man­dé ses prio­ri­tés pour l’an­née 2019 à Oli­vier Ja­piot, conseiller d’etat nom­mé le 28 no­vembre der­nier – par ar­rê­té de la mi­nistre de la Jus­tice et du mi­nistre de la Culture ( pu­blié au JO du 4 dé­cembre) – pré­sident du Con­seil su­pé­rieur de la pro­prié­té lit­té­raire et ar­tis­tique ( CSPLA). « En prin­cipe, de­vraient être pré­sen­tés à la réunion plé­nière du prin­temps pro­chain les trois rap­ports sui­vants : “Ventes pas­sives” [ c’est- à- dire les ventes non sol­li­ci­tées par le ven­deur de conte­nus au­dio­vi­suels à l’échelle trans­fron­tière au sein du mar­ché unique nu­mé­rique, ndlr], “Preuve de l’ori­gi­na­li­té” [ d’une oeuvre pour jus­ti­fier de sa pro­tec­tion lé­gale, y com­pris sur In­ter­net, ndlr], “In­tel­li­gence ar­ti­fi­cielle” [ dans les sec­teurs de la créa­tion cultu­relle, no­tam­ment lorsque L’IA se sub­sti­tue à l’hu­main, ndlr] » , nous at- il ré­pon­du. Quant à la mis­sion que son pré­dé­ces­seur, Pier­reF­ran­çois Ra­cine, lui avait confiée il y a tout juste un an sur l’im­pres­sion 3D, elle de­vrait dé­bou­cher au cours de ce 1er se­mestre 2019 sur l’adop­tion d’ « une charte de bonnes pra­tiques dans le do­maine de l’art » . Cette mis­sion- là a dé­jà le rap­port qu’oli­vier Ja­piot lui- même avait ren­du au CSPLA en juin 2016 et in­ti­tu­lé « L’im­pres­sion 3D et le droit d’au­teur : des me­naces à pré­ve­nir, des op­por­tu­ni­tés à sai­sir » . Il y pré­co­ni­sait jus­te­ment d’ « éta­blir une charte des bonnes pra­tiques afin no­tam­ment de les in­ci­ter à af­fi­cher sys­té­ma­ti­que­ment un ap­pel pé­da­go­gique au res­pect de la pro­prié­té in­tel­lec­tuelle » pour pré­ve­nir du pi­ra­tage, « prin­ci­pa­le­ment sur les oeuvres d’art plas­tique » ( 1). La charte « Im­pres­sion 3D » , éta­blie avec Vincent Plo­quin- Du­chef­de­la­ville, a pris du re­tard car elle de­vait être pro­po­sée le 31 juillet der­nier ( 2). Concer­nant L’IA, le rap­port d’alexan­dra Ben­sa­moun et de Joëlle Far­chy lui se­ra re­mis fin avril. Le rap­port sur la preuve de l’ori­gi­na­li­té, par Jo­sée- Anne Bé­na­ze­raf et Va­lé­rie Ber­thez, est at­ten­du pour fin mars. Ce­lui sur les ventes pas­sives de­vait être re­mis à l’au­tomne der­nier. Le CSPLA a dé­jà pu­blié de nom­breux rap­ports ( blo­ck­chain, li­cences libres, don­nées et conte­nus nu­mé­riques, etc.). « Nous pro­po­se­rons des co­opé­ra­tions sur des su­jets d’in­té­rêt com­mun, no­tam­ment en ma­tière d’études et de ma­ni­fes­ta­tions, à des par­te­naires (…) tels que l’ha­do­pi, le CNAC ( 3), le Con­seil na­tio­nal du nu­mé­rique et L’INPI ( 4) » , a aus­si écrit Oli­vier Ja­piot dans un cour­rier ( 5) adres­sé aux membres du CSPLA le 14 dé­cembre. @

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