Youtube et Net­flix rat­tra­pés par la di­rec­tive « SMA »

En fait. Le 25 mai, la Com­mis­sion eu­ro­péenne a pré­sen­té un pro­jet de mise à jour de la di­rec­tive « Ser­vices de mé­dias au­dio­vi­suels » ( SMA) du 10 mars 2010, afin que les Vingt- huit puissent mieux prendre en compte et de fa­çon har­mo­ni­sée les pla­te­formes v

Edition Multimédi@ - - Décryptage -

En clair. « De nos jours, les spec­ta­teurs re­gardent des conte­nus vi­déo non seule­ment sur leurs chaînes de té­lé­vi­sion, mais aus­si, de plus en plus, en pas­sant par des ser­vices de vi­déo à la de­mande ( comme Net­flix et Mu­bi ( 1)) et des pla­te­formes de par­tage de vi­déos ( telles que Youtube et Dai­ly­mo­tion) » , a ex­pli­qué le 25 mai la Com­mis­sion eu­ro­péenne pour jus­ti­fier sa pro­po­si­tion de ré­vi­sion de la di­rec­tive sur les ser­vices de mé­dias au­dio­vi­suels ( SMA). Les mi­nistres concer­nés des Etats membres puis le Par­le­ment eu­ro­péen doivent en­core ap­prou­ver ou cor­ri­ger ce pro­jet lé­gis­la­tif dans les pro­chains mois. Il s’agit de « par­ve­nir à un meilleur équi­libre des règles qui s’ap­pliquent au­jourd’hui aux or­ga­nismes tra­di­tion­nels de ra­dio­dif­fu­sion té­lé­vi­suelle, aux four­nis­seurs de vi­déos à la de­mande et aux pla­te­formes de par­tage de vi­déos » . Dans l’état ac­tuel de la di­rec­tive de 2010, seules la VOD et la té­lé­vi­sion de rat­tra­page ( re­play) sont concer­nées par les dif­fé­rentes obli­ga­tions au­dio­vi­suelles : pro­tec­tion de l’en­fance contre la vio­lence et la por­no­gra­phie, non- in­ci­ta­tion à la haine, pro­mo­tion de la di­ver­si­té cultu­relle eu­ro­péenne, quo­tas, règles pu­bli­ci­taires, etc. Cette fois, la Com­mis­sion eu­ro­péenne pro­po- se d’élar­gir cer­taines de ces obli­ga­tions aux pla­te­formes de par­tage vi­déo. Les par­ties vi­déo des sites de ra­dio et de presse en ligne se­ront aus­si concer­nées ( 2). Or, au­jourd’hui, les chaînes de té­lé­vi­sion tra­di­tion­nelles en Eu­rope in­ves­tissent en­vi­ron 20 % de leur chiffre d’af­faires dans des conte­nus ori­gi­naux, alors que les ser­vices à la de­mande y consacrent moins de 1% ( se­lon une étude DG Con­nect/ OEA). « Les Etats membres pour­ront de­man­der aux ser­vices à la de­mande dis­po­nibles sur leur ter­ri­toire de contri­buer fi­nan­ciè­re­ment à la pro­duc­tion d’oeuvres eu­ro­péennes » , pré­cise la pro­po­si­tion de ré­vi­sion de la di­rec­tive SMA ( 3), qui in­tro­duit le prin­cipe de « pays de des­ti­na­tion » – ce dont s’est ré­jouit le 26 mai le pré­sident du CSA, Oli­vier Schra­meck, de­vant le Club au­dio­vi­suel de Pa­ris ( CAVP). Les pla­te­formes vi­déo telles que Net­flix ou itunes d’apple de­vront ga­ran­tir une part d’au moins 20 % de conte­nus eu­ro­péens dans leurs ca­ta­logues, là où les chaînes de té­lé­vi­sion conti­nue­ront à consa­crer au moins 50 % du temps de vi­sion­nage à ces oeuvres eu­ro­péennes. Quant aux « CSA » na­tio­naux, réu­nis au sein de L’ERGA ( 4), ils ver­ront leurs pou­voirs de contrôle et de sanc­tion ren­for­cés. @

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