Youtube et Netflix rattrapés par la directive « SMA »

En fait. Le 25 mai, la Commission européenne a présenté un projet de mise à jour de la directive « Services de médias audiovisuels » ( SMA) du 10 mars 2010, afin que les Vingt- huit puissent mieux prendre en compte et de façon harmonisée les plateformes v

En clair. « De nos jours, les spectateurs regardent des contenus vidéo non seulement sur leurs chaînes de télévision, mais aussi, de plus en plus, en passant par des services de vidéo à la demande ( comme Netflix et Mubi ( 1)) et des plateformes de partage de vidéos ( telles que Youtube et Dailymotion) » , a expliqué le 25 mai la Commission européenne pour justifier sa proposition de révision de la directive sur les services de médias audiovisuels ( SMA). Les ministres concernés des Etats membres puis le Parlement européen doivent encore approuver ou corriger ce projet législatif dans les prochains mois. Il s’agit de « parvenir à un meilleur équilibre des règles qui s’appliquent aujourd’hui aux organismes traditionnels de radiodiffusion télévisuelle, aux fournisseurs de vidéos à la demande et aux plateformes de partage de vidéos » . Dans l’état actuel de la directive de 2010, seules la VOD et la télévision de rattrapage ( replay) sont concernées par les différentes obligations audiovisuelles : protection de l’enfance contre la violence et la pornographie, non- incitation à la haine, promotion de la diversité culturelle européenne, quotas, règles publicitaires, etc. Cette fois, la Commission européenne propo- se d’élargir certaines de ces obligations aux plateformes de partage vidéo. Les parties vidéo des sites de radio et de presse en ligne seront aussi concernées ( 2). Or, aujourd’hui, les chaînes de télévision traditionnelles en Europe investissent environ 20 % de leur chiffre d’affaires dans des contenus originaux, alors que les services à la demande y consacrent moins de 1% ( selon une étude DG Connect/ OEA). « Les Etats membres pourront demander aux services à la demande disponibles sur leur territoire de contribuer financièrement à la production d’oeuvres européennes » , précise la proposition de révision de la directive SMA ( 3), qui introduit le principe de « pays de destination » – ce dont s’est réjouit le 26 mai le président du CSA, Olivier Schrameck, devant le Club audiovisuel de Paris ( CAVP). Les plateformes vidéo telles que Netflix ou itunes d’apple devront garantir une part d’au moins 20 % de contenus européens dans leurs catalogues, là où les chaînes de télévision continueront à consacrer au moins 50 % du temps de visionnage à ces oeuvres européennes. Quant aux « CSA » nationaux, réunis au sein de L’ERGA ( 4), ils verront leurs pouvoirs de contrôle et de sanction renforcés. @