Notes
( 1) - Centre national du cinéma et de l'image animée ( CNC). ( 2) - Lire EM@ 112, p 1 et 2. ( 3) - Taxe « Copé » appelé aussi Taxe sur les opérateurs de communications électroniques ( TOCE).
( 1) - Centre national du cinéma et de l'image animée ( CNC). ( 2) - Lire EM@ 112, p 1 et 2. ( 3) - Taxe « Copé » appelé aussi Taxe sur les opérateurs de communications électroniques ( TOCE).