3 DRM en cause : près de 500 signalements à l'hadopi Pass Culture à 500 € pour les jeunes : une priorité

I n t e r o p é r a b i l i t é • C o p i e p r i v é e • M T P En fait. Le 12 juillet, l’hadopi a indiqué à Edition Multimédi@ que le seuil des 500 signalements d’utilisateurs ayant rencontré des problèmes provoqués par les DRM ( Digital Rights Manageme

En clair. Selon nos informations, l’hadopi reçoit en moyenne 5 à 12 signalements par jour provenant de son formulaire « DRM » ( 1) qu’elle a mis en ligne avant l’été afin de faire remonter les problèmes de lecture, de copie ou de transfert d’oeuvres numériques : musique, film, série, livre, photo, jeu vidéo, logiciel, … Ces obstacles peuvent être dus à des mesures techniques de protection ( MTP) ou DRM ( Digital Rights Management), lesquelles permettent aux industries culturelles de protéger les oeuvres et d’en empêcher le piratage. L’hadopi nous indique avoir enregistré près de 250 signalements en moins d’un mois depuis le lancement du questionnaire : « A ce rythme, le seuil des 500 signalements sera dépassé d’ici la fin de l’été. Ce nombre est propre à fournir un échantillon suffisamment représentatif » . A partir de ces premiers signalements, l’hadopi va « analyser la typologie des difficultés les plus fsouvent évoquées par les internautes, et favoriser des solutions adaptées aux requêtes les plus fréquentes et les mieux justifiées » . La première cartographie de ces MTP porte actuellement sur le livre numérique, en coopération avec le Syndicat national de l’édition ( SNE). Premières décisions au troisième trimestre. De par la loi ( 2), l’hadopi – héritière en 2009 des pouvoirs de régulation des MTP, auparavant confiés à l’exARMT créée en 2006 – doit faire en sorte que ces verrous numériques ne limitent pas les usages « au- delà de ceux correspondant aux besoins exprimés par les titulaires de droits » . Autrement dit, l’autorité de la rue du Texel est tenue de veiller et d’empêcher que les oeuvres ne soient pas verrouillées au détriment du droit des consommateurs à la copie privée ( exception au droit d’auteur). De plus, bien que la directive européenne DADVSI de 2001 ne le prévoit pas ( 3), elle veille aussi à ce que les MTP n’empêchent pas l’interopérabilité. Depuis sa création, l’hadopi n’a été saisie que quatre fois ( trois avis et un règlement de différend) sur des questions d’interopérabilité ( Videolan), de MTP ( à la BNF), de copie privée ( programmes TV) et d’exception pour les handicapés. Désormais, les utilisateurs ( 4) peuvent saisir en ligne l’hadopi sur ces problèmes de DRM. Le site Offrelégale. fr a d’ailleurs recueilli 1.500 commentaires à ce propos depuis son ouverture en 2013. Mais, comme l’a montré en 2016 une étude GFK pour l’hadopi, la majorité des consommateurs ignore ce dont il s’agit ( lire aussi p. 5). @