Contrat d'édi­tion à l'ère nu­mé­rique : bi­lan mi­ti­gé

Edition Multimédi@ - - La Une - Charles de Lau­bier

Les écri­vains sont en co­lère et l’ont fait sa­voir le 22 mai der­nier lors des Etats gé­né­raux du livre. Mais au- de­là des ré­formes so­ciales et fis­cales an­non­cées pour le 1er jan­vier 2019, ce sont les contrats d’édi­tion à l’ère nu­mé­rique et leur ré­mu­né­ra­tion par les édi­teurs qui posent pro­blèmes.

Il y a cinq ans était si­gné – le 21 mars 2013 – l’ac­cord­cadre entre le Conseil permanent des écri­vains ( CPE) et Syn­di­cat na­tio­nal de l’édi­tion ( SNE) sur le contrat d’édi­tion à l’ère nu­mé­rique, en­tré en vi­gueur de­puis le 1er dé­cembre 2014 grâce à une or­don­nance prise par le gou­ver­ne­ment d’alors ( 1). Avant d’en ar­ri­ver là, il avait fal­lu plus de quatre ans – et des tra­vaux dif­fi­ciles de la mis­sion Si­ri­nel­li lan­cée le 11 sep­tembre 2012 – pour que soient ins­crits dans la loi les prin­cipes d’un nou­veau contrat d’édi­tion « unique » entre le livre im­pri­mée et le livre nu­mé­rique ( 2).

Di­ver­gence entre au­teurs et édi­teurs

L’ac­cord- cadre de 2013 sur le contrat d’édi­tion à l’ère nu­mé­rique ins­taure un seul contrat d’édi­tion, à du­rée in­dé­ter­mi­née, mais com­por­tant deux par­ties dis­tinctes – l’une consa­crée à l’ex­ploi­ta­tion im­pri­mée, l’autre à l’ex­ploi­ta­tion nu­mé­rique. Cet ac­cord re­flé­tait la po­si­tion des édi­teurs, alors que les au­teurs, eux, dé­fen­daient une du­rée li­mi­tée du contrat d’édi­tion pour sa par­tie nu­mé­rique – de cinq ou dix an­nées, au terme des­quelles une re­né­go­cia­tion des termes du contrat était pré­vue – ain­si que l’éta­blis­se­ment de deux contrats sé­pa­rés ( 3), l’un pour le livre au for­mat pa­pier, l’autre pour sa ver­sion nu­mé­rique, comme ce­la peut se faire pour le contrat au­dio­vi­suel. Mal­gré cette di­ver­gence ini­tiale, un ac­cord a quand même été trou­vé, les au­teurs ayant tout de même ob­te­nu d’autres avan­cées si­gni­fi­ca­tives, comme la pos­si­bi­li­té pour eux de mettre un terme au contrat d’édi­tion dans un sou­ci de ré­équi­li­brer la re­la­tion au­teur- éditeur. L’ac­cord– cadre porte aus­si sur la reddition des comptes, obli­geant l’éditeur à rendre compte à l’au­teur, an­nuel­le­ment au moins, clai­re­ment et de fa­çon ex­pli­cite, sur les ventes de son livre et de tout évé­ne­ment in­ter­ve­nu dans le cadre du contrat d’édi­tion ( tra­duc­tion dans une langue étran­gère, adap­ta­tion pour un film de ci­né­ma, …). La reddition de compte a été pré­ci­sée par la loi LCAP du 7 juillet 2016. Pour les livres nu­mé­riques, l’état des comptes re­mis à l’au­teur doit men­tion­ner les re­ve­nus is­sus de la vente à l’uni­té et de cha­cun des autres modes d’ex­ploi­ta­tion du livre. L’ac­cord- cadre donne en outre une dé­fi­ni­tion de la no­tion d’ « ex­ploi­ta­tion per­ma­nente et sui­vie » , par­ti­cu­liè­re­ment im­por­tante à l’ère du nu­mé­rique, que le livre soit édi­té sous une forme im­pri­mée ou sous une forme nu­mé­rique. Elle crée une pro­cé­dure per­met­tant à l’au­teur de mettre l’éditeur en de­meure de res­pec­ter ses obli­ga­tions, sous peine de ré­si­lia­tion de plein droit des ces­sions de droits d’ex­ploi­ta­tion préa­la­ble­ment consen­ties – la ré­si­lia­tion de l’une étant sans ef­fet sur l’autre. D’ailleurs, les sec­teurs du ci­né­ma et l’au­dio­vi­suel – confron­tés au manque de trans­pa­rence dans la ré­mu­né­ra­tion des au­teurs ( 4) – se sont ré­cem­ment ins­pi­rés de cette no­tion d’ « ex­ploi­ta­tion per­ma­nente et sui­vie » , comme le montrent les ré­cents ac­cords dans ces sec­teurs qui ont trans­po­sé une no­tion d’obli­ga­tion d’ « ex­ploi­ta­tion sui­vie » as­sor­tie de sanc­tion en cas de non- res­pect – mais pas la no­tion de « per­ma­nence » car elle était dif­fi­ci­le­ment trans­po­sable en rai­son du ca­rac­tère li­mi­té des fe­nêtres d’ex­po­si­tion pos­sibles des oeuvres dans la chro­no­lo­gie des mé­dias ( 5). Mais re­ve­nons au livre. La loi « Créa­tion » du 7 juillet 2016 a aus­si pré­vu la pos­si­bi­li­té pour l’au­teur ( ou l’éditeur) de mettre fin au contrat d’édi­tion en cas de constat d’un « dé­faut du­rable d’ac­ti­vi­té éco­no­mique dans l’ex­ploi­ta­tion de l’oeuvre » . Le texte lé­gis­la­tif ga­ran­tit éga­le­ment une « juste ré­mu­né­ra­tion de l’au­teur » ( sans qu’il en fixe le ni­veau) en cas d’ex­ploi­ta­tion nu­mé­rique, tan­dis que les condi­tions éco­no­miques de la ces­sion des droits nu­mé­riques fe­ront l’ob­jet d’un ré­exa­men ré­gu­lier ( 6). Ces nou­velles dis­po­si­tions ga­ran­tissent no­tam­ment une juste ré­mu­né­ra­tion de l’au­teur pour l’ex­ploi­ta­tion nu­mé­rique de son oeuvre, en pré­voyant une par­ti­ci­pa­tion ( royal­ties) à l’en­semble des re­cettes is­sues des dif­fé­rents modes d’ex­ploi­ta­tion de l’oeuvre, qu’il s’agisse de ventes l’uni­té ou dans le cadre d’abon­ne­ments. L’ar­ticle L. 132- 17- 7 du code de la pro­prié­té in­tel­lec­tuelle ( CPI) pré­cise que le contrat d’édi­tion com­porte une clause de ré­exa­men des condi­tions éco­no­miques de la ces­sion des droits d’ex­ploi­ta­tion du livre sous une forme nu­mé­rique ( 7).

Contrat d’édi­tion : bi­lan mi­ti­gé

Etant don­né la com­plexi­té et les évo­lu­tions ra­pides du di­gi­tal dans le do­maine de l’édi­tion, l’or­don­nance de 2014 ren­voie à un ac­cord in­ter­pro­fes­sion­nel entre au­teurs et édi­teurs pour pré­ci­ser les mo­da­li­tés d’ap­pli­ca­tion des nou­velles règles. Ce que le CPE et le SNE ont si­gné le 1er dé­cembre 2014, ac­cord éten­du par un ar­rê­té de la mi­nistre de la Cul­ture et de la Com­mu­ni­ca­tion ( 8). Pour­tant, cinq ans après l’ac­cord- cadre de 2013, les re­la­tions entre au­teurs et mai­sons d’édi­tion sont loin d’être apai­sées. « Le bi­lan (…)

de l’ap­pli­ca­tion des nou­velles dis­po­si­tions lé­gis­la­tives ré­gis­sant le contrat d’édi­tion reste mi­ti­gé, en rai­son de pra­tiques en­core va­riables se­lon les édi­teurs, même si de nou­velles avan­cées ont été ob­te­nues, de­puis l’adop­tion de la loi, au sein de l’ins­tance per­ma­nente de dia­logue, mise en place de fac­to, au tra­vers de la­quelle au­teurs et édi­teurs ont pour­sui­vi leurs échanges » , constatent les au­teurs du pre­mier rap­port d’éva­lua­tion de la loi du 8 juillet 2014 sur « les condi­tions de la vente à dis­tance des livres et ha­bi­li­tant le gou­ver­ne­ment à mo­di­fier par or­don­nance les dis­po­si­tions du code de la pro­prié­té in­tel­lec­tuelle re­la­tives au contrat d’édi­tion » .

La co­lère des au­teurs

« Toutes les dis­po­si­tions de l’or­don­nance ne sont pas en­core plei­ne­ment en­trées en ap­pli­ca­tion et cer­taines pro­cé­dures in­tro­duites dans ce texte, compte te­nu des dé­lais pré­vus, ne pour­ront être ef­fec­ti­ve­ment mises en oeuvre qu’à comp­ter des an­nées 2018- 2019 » , constatent les au­teurs de ce rap­port da­té du 11 avril 2018 et pu­blié par l’as­sem­blée na­tio­nale. Lors de leurs au­di­tions, des au­teurs ont ex­pli­qué que cer­taines dis­po­si­tions tar­daient à être mise en oeuvre – même dans les plus grandes mai­sons d’édi­tion – et que « les nou­veaux contrats d’édi­tion si­gnés ne res­pec­taient pas tou­jours les nou­velles règles, souf­frant semble- t- il d’un abus de “co­pier- col­ler” sur la base d’an­ciens contrats » , quand bien même que le SNE et le CPE aient mis en ligne à la dis­po­si­tion de leurs adhé­rents de mo­dèles- types de nou­veaux contrats d’édi­tion. De plus, en mars der­nier, ces deux or­ga­ni­sa­tions pro­fes­sion­nelles du livre ont pu­blié un « do­cu­ment pé­da­go­gique sur la reddition des comptes » ( 9). En cas de mé­con­nais­sance de l’obli­ga­tion faite aux édi­teurs de pu­blier l’oeuvre sous forme nu­mé­rique, des au­teurs com­mencent à se ma­ni­fes­ter pour ré­cu­pé­rer leurs droits nu­mé­riques non ex­ploi­tés. La So­cié­té des gens de lettres ( SGDL) a dé­jà comp­té une di­zaine d’au­teurs ayant ré­si­lié leur contrat sur le fon­de­ment des nou­velles dis­po­si­tions in­tro­duites par l’or­don­nance de 2014. Quant à l’ins­tance pa­ri­taire d’ar­bi­trage mise en place par les au­teurs et les édi­teurs afin de ré­gler les conflits dans l’ap­pli­ca­tion des nou­veaux contrats, elle n’a ja­mais été sai­sie à ce jour. Et lors du Sa­lon du Livre de Pa­ris, qui s’est te­nu du 16 au 19 mars der­niers, un ba­ro­mètre des re­la­tions au­teurs- édi­teurs – me­née par la So­cié­té ci­vile des au­teurs mul­ti­mé­dias ( Scam) et la SGDL sous forme de son­dage réa­li­sé en ligne au­près de 1.200 au­teurs ( 10) – les au­teurs ont une meilleure opi­nion des contrats qui les lient à leurs édi­teurs : près de 64 % des au­teurs se dé­clarent sa­tis­faits des contrats pro­po­sés par leurs édi­teurs, contre 58 % en 2015. Mais pour ce qui est de la reddition des comptes ( pour la pre­mière fois abor­dée dans le son­dage), 35 % des au­teurs se disent in­sa­tis­faits de la ma­nière dont leur éditeur leur rend compte des ventes as­so­ciées à leur titre. « En outre, la reddition des comptes ne s’ac­com­pagne pas sys­té­ma­ti­que­ment du paie­ment des droits, ce qui conduit 64% des au­teurs à de­voir ré­cla­mer ce paie­ment au­près de leur éditeur. (…) S’agis­sant du taux de ré­mu­né­ra­tion des au­teurs, l’étude montre qu’il est en moyenne de 7,2 % du prix fixé par l’éditeur pour l’ex­ploi­ta­tion pa­pier et 11,1 % de ce prix pour l’ex­ploi­ta­tion nu­mé­rique, ces deux moyennes ca­chant de très fortes dis­pa­ri­tés se­lon la no­to­rié­té des au­teurs ( 24 % dé­clarent un taux de 10 %, 22 % un taux de 8 %) et se­lon les sec­teurs pour l’ex­ploi­ta­tion pa­pier ( le taux moyen est de 8,5 % pour la ca­té­go­rie ro­mans, mais seule­ment de 5,2 % en ca­té­go­rie jeu­nesse) » , re­lève le rap­port. Con­cer­nant les à- va­loir, un quart des au­teurs n’en per­çoit au­cun. Pour ceux qui en per­çoivent, son mon­tant est in­fé­rieur à 1.500 eu­ros pour 34 % d’entre eux, com­pris entre 1.500 et 3.000 eu­ros pour 37% d’entre eux, com­pris entre 3.000 et 5.000 eu­ros pour 14% d’entre eux, et su­pé­rieur à 5.000 eu­ros pour 15 % d’entre eux ( 11). Et ils sont 29,2 % des au­teurs à af­fir­mer en­tre­te­nir des re­la­tions « non sa­tis­fai­santes, voire conflic­tuelles » avec cer­tains ou la ma­jo­ri­té de leurs édi­teurs, et 8 % avec tous leurs édi­teurs. Quoi qu’il en soit, les au­teurs sont en co­lère et l’ont fait sa­voir ( 12) le 22 mai der­nier lors des Etats gé­né­raux du livre – or­ga­ni­sés par le CPE. Ils ont lais­sé sym­bo­li­que­ment trois chaises vides : une au nom du pré­sident de la Ré­pu­blique, une autre pour le Pre­mier mi­nistre et une autre en­core de la mi­nistre de la Cul­ture, Fran­çoise Nys­sen ( 13), elle- même ve­nant du monde l’édi­tion ( Actes Sud). Les au­teurs et écri­vains, qui ont lan­cé une pé­ti­tion in­ti­tu­lée « Pas d’au­teurs, pas de livres » ( 14), s’in­quiètent de leur faible ré­mu­né­ra­tion par les édi­teurs ( un au­teur de livres per­çoit en moyenne 1 eu­ro par exem­plaire ven­du), des ré­formes so­ciales et fis­cales an­non­cées pour le 1er jan­vier 2019 ( hausse de la CSG, ré­gime so­cial, …) les met­tant dans « une si­tua­tion d’ex­trême fra­gi­li­té » .

Mau­vaise ré­par­ti­tion des re­cettes

A l’heure où le livre nu­mé­rique monte et inexo­ra­ble­ment en puis­sance, les au­teurs de­mandent un par­tage plus équi­table de la va­leur. Dans le quo­ti­dien bri­tan­nique The Guar­dian, l’écri­vain Phi­lip Pull­man, pré­sident de So­cie­ty of Au­thors ( SOA), dé­nonce le fait que les mai­sons d’édi­tion pra­tiquent une mau­vaise ré­par­ti­tion des re­cettes au dé­tri­ment des au­teurs. « Il est tout à fait pos­sible de gé­né­rer de bons bé­né­fices tout en ré­mu­né­rant équi­ta­ble­ment ceux qui pro­duisent le tra­vail dont tout le reste dé­pend » , es­ti­met- il ( 15). Au lieu de ce­la, les pro­fits des mai­sons d’édi­tion ne cessent d’aug­men­ter ( 16), pen­dant que les sa­laires des au­teurs se ré­duisent comme peau de cha­grin. @

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.