La chronologie des médias se heurte au cinéma

« Caramba, encore raté ! » … Le ministère de la Culture et le CNC n'ont pas réussi – ni le 6 ni le 11 septembre – à faire signer un accord de « compromis » sur l'évolution de la chronologie des médias. Point de blocage : le financement du cinéma français

C’est dans un e- mail envoyé le 30 août dernier par François Hurard ( photo), inspecteur général des Affaires culturelles ( à L’IGAC ( 1), dépendant du ministère de la Culture), et cosigné avec Christophe Tardieu, directeur général délégué du Centre national du cinéma et de l’image animée ( CNC), que les organisations professionnelles du 7e Art ont reçu la dernière mouture du projet d’accord sur la chronologie des médias ( 2). « Merci de nous confirmer le plus rapidement possible, dans l’idéal avant lundi matin [ 3 septembre, ndlr], que vous êtes disposés à signer ce texte. Une séance de signature pourra ainsi être organisée dans les plus brefs délais » , leur était- il demandé.

L’IGAC et le CNC ont mis la pression

Une première réunion avait été fixée jeudi 6 septembre mais l’accord n’avait pas été signé faute de compromis. Une seconde séance de signature a suivi, cette fois le mardi 11 septembre, mais là encore sans paraphes des parties prenantes. Point de blocage : la prolongation en l’état, jusqu’en 2021, des accords que Canal+ et Orange ( OCS) avaient signés avec les organisations du cinéma français pour son financement. Or les producteurs de films considèrent ces accords obsolètes et veulent maintenant un montant d’investissement fixé à l’avance et non plus une somme aléatoire indexée sur le chiffre d’affaires réalisé. Si un point final n’est pas mis ces prochains jours à l’accord sur la chronologie des médias, le gouvernement a déjà prévenu : il faudra légiférer. Les négociations interprofessionnelles menées depuis plusieurs années sont un échec, y compris pour la mission « Hinnin » qui n’avait pas trouvé de consensus à la précédente date butoir du 12 avril ( 3). Le ministère de la Culture ( IGAC) et le CNC avaient alors repris les discussions en main en lançant un ultimatum. Si le désaccord persiste, la loi se chargera de faire évoluer la chronologie des médias – dont la version actuelle a près de dix ans ( 4), avec son arrêté paru au J. O. le 12 juillet 2009. Le projet de loi sur la réforme de l’audiovisuel, dont le texte est en cours d’écriture à la Direction générale des médias et des industries culturelles ( DGMIC) pour être présenté au Parlement d’ici la fin de l’année ( 5), apparaîtrait comme le possible véhicule législatif. La mouture finale envoyée le 30 août et datée « septembre 2018 » , bien que finalement peu différente de la version de juin, est censée mettre fin à des années de tergiversations et de statu quo ( 6). Les délais des fenêtres de diffusion – salle obscure, VOD/ DVD, télévision payante, SVOD, télévision gratuite, VOD gratuite – sont en général réduits par rapport à la date de sortie des nouveaux films en salle. Mais force est de constater que les intérêts commerciaux, d’une part, des salles de cinéma défendues par leur Fédération nationale des cinémas français ( FNCF), et, d’autre part, ceux de la chaîne cryptée Canal+ ( Vivendi) sont avantagés au détriment de respectivement de la VOD et de la SVOD. ( en vente ou en location) reste reléguée à quatre mois après la sortie des films dans les salles de cinéma, lesquelles gardent leur monopole sur ces quatre mois. Seule la dérogation à trois mois est étendue aux films totalisant 100.000 entrées au plus « à l’issue » de leur quatrième semaine d’exploitation en salle de cinéma. Cette timide avancée concernera tout de même plus de films, comparé à la dérogation à trois mois de l’accord de juillet 2009 qui n’était pas utilisée car touchant seulement les films affichant moins de 200 entrées « au cours » de leur quatrième semaine d’exploitation en salles de cinéma. « La dérogation pourra être obtenue à tout moment sur simple déclaration auprès du CNC des ayants- droit de l’oeuvre cinématographique en salles, (…) ; (…) le CNC publiera les références de l’oeuvre au sein d’une liste des oeuvres cinématographiques ayant fait l’objet de la demande de dérogation sur un site [ web] dédié » , indique le projet d’accord. Autre avancée : ce que les professionnels appellent « le dégel des fenêtres de la télévision » , c’est- à- dire, l’interdiction pour les éditeurs de chaînes dont c’est le tour d’empêcher contractuellement les exploitations des films en VOD et/ ou DVD. Quant à la période de promotion des films en VOD/ DVD auprès du public, elle reste limitée pour préserver la salle ( ne pas débuter plus d’une semaine avant la fin de la salle) et la télévision payante ( s’achever quatre semaines avant la chaîne cryptée).

Taxe « CNC » , convention « CSA » , MG, ...

• La télévision payante de cinéma telle que Canal+ et OCS avance à huit mois après la sortie du film en salle, contre dix ou douze mois dans l’accord de juillet 2009. Cependant, ce délai de huit mois est ramené à six mois pour les films ayant bénéficié de la dérogation « VOD/ DVD » à trois mois ( c’est- à- dire ceux ayant réalisé 100.000 entrées au plus à