Les priorités 2019 du nouveau président du CSPLA

En fait. Le 21 janvier prochain se réunira le prochain « trilogue » de négociation sur le projet de directive européenne « Droit d’auteur dans le marché unique numérique » . Pendant ce temps- là, le nouveau président du CSPLA, Olivier Japiot, a fixé les p

En clair. Edition Multimédi@ a demandé ses priorités pour l’année 2019 à Olivier Japiot, conseiller d’etat nommé le 28 novembre dernier – par arrêté de la ministre de la Justice et du ministre de la Culture ( publié au JO du 4 décembre) – président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique ( CSPLA). « En principe, devraient être présentés à la réunion plénière du printemps prochain les trois rapports suivants : “Ventes passives” [ c’est- à- dire les ventes non sollicitées par le vendeur de contenus audiovisuels à l’échelle transfrontière au sein du marché unique numérique, ndlr], “Preuve de l’originalité” [ d’une oeuvre pour justifier de sa protection légale, y compris sur Internet, ndlr], “Intelligence artificielle” [ dans les secteurs de la création culturelle, notamment lorsque L’IA se substitue à l’humain, ndlr] » , nous at- il répondu. Quant à la mission que son prédécesseur, PierreFrançois Racine, lui avait confiée il y a tout juste un an sur l’impression 3D, elle devrait déboucher au cours de ce 1er semestre 2019 sur l’adoption d’ « une charte de bonnes pratiques dans le domaine de l’art » . Cette mission- là a déjà le rapport qu’olivier Japiot lui- même avait rendu au CSPLA en juin 2016 et intitulé « L’impression 3D et le droit d’auteur : des menaces à prévenir, des opportunités à saisir » . Il y préconisait justement d’ « établir une charte des bonnes pratiques afin notamment de les inciter à afficher systématiquement un appel pédagogique au respect de la propriété intellectuelle » pour prévenir du piratage, « principalement sur les oeuvres d’art plastique » ( 1). La charte « Impression 3D » , établie avec Vincent Ploquin- Duchefdelaville, a pris du retard car elle devait être proposée le 31 juillet dernier ( 2). Concernant L’IA, le rapport d’alexandra Bensamoun et de Joëlle Farchy lui sera remis fin avril. Le rapport sur la preuve de l’originalité, par Josée- Anne Bénazeraf et Valérie Berthez, est attendu pour fin mars. Celui sur les ventes passives devait être remis à l’automne dernier. Le CSPLA a déjà publié de nombreux rapports ( blockchain, licences libres, données et contenus numériques, etc.). « Nous proposerons des coopérations sur des sujets d’intérêt commun, notamment en matière d’études et de manifestations, à des partenaires (…) tels que l’hadopi, le CNAC ( 3), le Conseil national du numérique et L’INPI ( 4) » , a aussi écrit Olivier Japiot dans un courrier ( 5) adressé aux membres du CSPLA le 14 décembre. @