Re­play en­ri­chi, start-over, cast, ... Ce qu'en dit le CSA

Edition Multimédi@ - - La Une -

Dans sa dé­ci­sion du 31 juillet 2019 sur le dif­fé­rend op­po­sant les so­cié­tés BFM TV, RMC Dé­cou­verte et Di­ver­si­té TV (groupe NextRa­dioTV/Al­tice) à la so­cié­té Free (groupe Iliad), le Conseil su­pé­rieur de l'au­dio­vi­suel (CSA) a don­né plu­sieurs in­di­ca­tions à pro­pos des « ser­vices as­so­ciés » des chaînes de té­lé­vi­sion. Le ré­gu­la­teur consi­dère que « les chaînes et leurs ser­vices as­so­ciés contri­buent si­gni­fi­ca­ti­ve­ment à la qua­li­té et la di­ver­si­té des pro­grammes », mais qu'un four­nis­seur d'ac­cès à In­ter­net (FAI) « dis­pose d'une to­tale li­ber­té contrac­tuelle quant à la re­prise de ser­vices as­so­ciés, et le CSA ne dis­pose d'au­cun pou­voir pour la contraindr­e à ache­ter de tels ser­vices ». Reste à dé­mon­trer que la re­prise de leurs ser­vices as­so­ciés — à com­men­cer par la té­lé­vi­sion à la de­mande (VOD et re­play) — crée­rait pour les chaînes de té­lé­vi­sion « une vé­ri­table va­leur ajou­tée, jus­ti­fiant la ré­mu­né­ra­tion qu'elles sol­li­citent ».

Dans sa dé­ci­sion pu­bliée au Jour­nal Of­fi­ciel du 2 août der­nier (1), le CSA es­time qu'« au­cune dis­po­si­tion, no­tam­ment is­sue de la loi du 30 sep­tembre 1986, n'oblige [un FAI] à mettre à la dis­po­si­tion du pu­blic, par un ré­seau n'uti­li­sant pas des fré­quences as­si­gnées par [le ré­gu­la­teur], les ser­vices li­néaires et les ser­vices as­so­ciés des [chaînes de té­lé­vi­sion] ». A l'is­sue de sa dé­li­bé­ra­tion et après dif­fé­rentes con­si­dé­ra­tions au su­jet du dif­fé­rend « NextRa­dioTV/Free », le CSA conclut : « Il ré­sulte de tout ce qui pré­cède, et sans qu'il soit be­soin de pro­cé­der aux me­sures d'ins­truc­tion de­man­dées, que les so­cié­tés BFM TV, RMC Dé­cou­verte et Di­ver­si­té TV ne sont pas fon­dées à de­man­der au [ré­gu­la­teur] qu'il en­joigne à la so­cié­té Free d'ac­cep­ter leur offre com­mer­ciale et de conclure de bonne foi le contrat qui lui a été pro­po­sé ou de leur adres­ser une offre de contrat pour la dis­tri­bu­tion des chaînes et de leurs ser­vices as­so­ciés ». Dont acte. @

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