L'europe veut réguler la finance numérique

La Commission européenne a présenté le fin septembre son paquet législatif « Digital Finance Strategy » (DFS) qui englobe aussi les cryptomonnaies et les cryptoactifs. Objectifs : réguler les services financiers numériques et éviter la fragmentation du marché unique numérique.

« L’avenir de la finance est numérique » a lancé le 24 septembre Valdis Dombrovskis (photo), vice-président exécutif de la Commission européenne, en charge de l’économie aux services des personnes. « Un marché unique du financement numérique et innovant profitera aux citoyens européens et jouera un rôle clé dans la reprise économique de l’europe, en offrant de meilleurs produits financiers aux consommateurs et en ouvrant de nouveaux canaux de financement aux entreprises ». En creux, grâce à l’intelligence artificielle (IA) et à la blockchain (chaîne de blocs), le capitalisme financier va se démocratiser.

Fintech européennes face aux GAFA et BATX

Pour l’ensemble des consommateurs européens, le paquet « Digital Finance Strategy » (DFS) vise à leur permettre de payer plus facilement dans les magasins ayant pignon sur rue (comme le paiement sans contact) ou lors de leurs achats en ligne (e-commerce/e-paiement), et en toute sécurité et de manière pratique. Mais le DFS concerne aussi le règlement des factures, le remboursement des prêts, y compris hypothécaires, le transfert d’argent, le paiement des salaires ou encore le versement des pensions de retraite. Valdis Dombrovskis espère que la finance numérique aidera aussi à relancer l'économique de l’union européenne (UE) et profitera en plus aux PME. La finance numérique étant par définition sans frontières, cela va permettre de renforcer l’union économique et monétaire européenne et d’accompagner jusqu’à la fin de mandature en cours (2024) la transformation numérique de L’UE. Il s’agit aussi d’instaurer des conditions de concurrence équitables entre les prestataires de services financiers, « qu’il s’agisse de banques traditionnelles ou d’entreprises technologiques : même activité, mêmes risques, mêmes règles ». Cela devrait contribuer à l’émergence de solutions de paiement nationales et paneuropéennes, à l’heure où les géants du numérique – GAFA américains et BATX chinois – sont en passe d’être parties intégrantes de l’écosystème financier. Concernant spécifiquement la législation proposée sur les cryptoactifs, à savoir toute « représentation numérique de valeurs ou de droits pouvant être stockée et échangée par voie électronique », le projet de règlement sur les marchés de cryptoactifs – ce que la Commission européenne désigne par « Mica » (Regulation on Markets in Crypto Assets) – entend favoriser l’innovation dans un environnement financier stable et garantir une sécurité juridique aux émetteurs et fournisseurs de cryptoactifs. Parallèlement, la proposition de loi sur la résilience opérationnelle numérique – ce que la Commission européenne désigne cette fois par « Dora » (Digital Operational Resilience Act) – consiste à obtenir des acteurs de la finance numérique des garanties pour empêcher les cyberattaques et les autres risques tels que le blanchiment d’argent. La vigilance réglementaire s’étendra aussi aux prestataires de services de cloud, où sont stockées des masses de données financières de plus en plus stratégiques. Dans l’immédiat, un « bac à sable réglementaire » (sandbox) est mis en place au niveau européen pour tester des opérations de cryptoactifs utilisant la technologie des registres distribuées (blockchain), sous la bienveillance des régulateurs – notamment de l’autorité bancaire européenne (ABE), basée à Paris. Ce « sas réglementaire » devrait permettre aux entreprises, qu’elles soient établissements bancaires et financiers classiques ou fintech, d’« éprouver les règles existantes ». L’europe entend favoriser l’émergence de startup voire de licornes des technologies financières, des fintech européennes capables de rivaliser avec des Big Tech américaines ou chinoises. Pour sa « Stratégie en matière de finance numérique pour L’UE » (DFS) telle que présentée le 24 septembre (1), la Commission européenne s’est fixé quatre priorités : • La première priorité est de « s’attaquer à la fragmentation du marché unique numérique des services financiers, de manière à permettre aux consommateurs européens d’accéder à des services transfrontières et d’aider les entreprises financières européennes à accroître leurs opérations numériques ». C’est une simple question d’économie d’échelle : les entreprises qui atteignent une certaine taille pourraient, par exemple, être en mesure de fournir des services financiers numériques avec une meilleure qualité et à un prix inférieur pour les consommateurs.

Vers un « marché unique des données »

• La deuxième priorité consiste à faire en sorte que le cadre réglementaire de L’UE facilite l’innovation numérique « dans l’intérêt des consommateurs et de l’efficacité du marché ». Cela concerne notamment les technologies des registres distribués (2) telles que la blockchain, les réseau peer-topeer (pair-à-pair) ou encore les algorithmes de consensus, ainsi que les technologies liées à L’IA. Et comme les cycles