Après 4 ans d’hé­si­ta­tions, le fi­chier des titres élec­tro­niques sé­cu­ri­sés est créé

À la veille du pre­mier an­ni­ver­saire des at­ten­tats du 13 no­vembre 2015, un dé­cret a été pu­blié pour créer le fi­chier dit « TES ». Il a toutes les chances d’être ac­cep­té au­près de l’opi­nion pu­blique dans le contexte sé­cu­ri­taire ac­tuel.

Electronique S - - Stratégie -

Quatre ans après l’avoir ran­gé dans les ou­bliettes, le gou­ver­ne­ment a res­sor­ti de son ti­roir un pro­jet de fi­chier bio­mé­trique des titres élec­tro­niques sé­cu­ri­sés de l’en­semble de la po­pu­la­tion fran­çaise dit « TES ». Un dé­cret vient en ef­fet d’être pu­blié à cette fin dé­but no­vembre. En 2012, le Conseil consti­tu­tion­nel avait re­je­té une pro­po­si­tion de loi ba­sée sur le même prin­cipe, re­la­tive à la pro­tec­tion de l’iden­ti­té. Le re­cours avait été dé­po­sé à l’ini­tia­tive de nom­breux dé­pu­tés qui étaient alors dans l’op­po­si­tion, car ce fi­chier re­pré­sen­tait, se­lon eux, « une in­gé­rence dans l’exer­cice du droit de toute per­sonne au res­pect de sa vie pri­vée ». Au­jourd’hui, le gou­ver­ne­ment a re­lan­cé ce pro­jet compte te­nu du contexte sé­cu­ri­taire qui se­coue la France de­puis un an. À la veille du pre­mier an­ni­ver­saire des at­ten­tats du 13 no­vembre, à Pa­ris, ce dé­cret a été pu­blié et a toutes les chances de mieux pas­ser. Dans ce fi­chier se trou­ve­ront, pour chaque in­di­vi­du âgé de plus de 12 ans, une mul­ti­tude de don­nées telles que l’état ci­vil, la cou­leur des yeux, la taille, l’adresse, la fi­lia­tion des pa­rents, l’image nu­mé­ri­sée du vi­sage et, en prin­cipe, des em­preintes di­gi­tales, se­lon le site Next Im­pact qui ré­vèle la pu­bli­ca­tion de ce dé­cret. S’y ajou­te­ront l’image nu­mé­ri­sée de la si­gna­ture du de­man­deur, l’adresse e-mail et les coor­don­nées té­lé­pho­niques du de­man­deur qui passe par une pro­cé­dure à dis­tance.

JACQUES MAROUANI

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