Le patron du sauna faisait suer les huissiers
C’est l’exploitation d’un sauna à Gravigny qui, il y a peu, avait surtout fait connaître Guillaume Paturot (42 ans) un peu fâché avec la déclaration de ses employés aux administrations et organismes sociaux. Ce retour en correctionnelle permet de rappeler qu’à l’époque, les antécédents pour escroqueries, faux et usage de faux, vols, abus de confiance et autres divers faux administratifs lui avaient valu huit condamnations. Actuellement, il se dit en thérapie psychiatrique et au RSA.
Menaces de mort
Le premier délit était commis par téléphone entre le 3 et le 6 janvier 2014, à Poitiers, où selon l’enquête, Paturot aurait appelé l’agence régionale sanitaire (ARS), de Charente et Poitou pour se plaindre d’une visite de contrôle dans son établissement « Équatorial Sauna ». Ce contrôle de l’eau avait été opéré par un ingénieur du génie sanitaire car le jacuzzi avait été déclaré « non exploitable » et devait être fermé. Le contrôle était inopiné pour s’assurer du respect de l’arrêté préfectoral. C’est un autre gérant qui avait reçu le contrôleur. Mais c’est la voix de Paturot (domicilié à Évreux) qui fut identifiée lors des appels outrageant l’ingénieur qui, entre autres, fut traité de « connard » et menacé de prendre « une bastos » s’il revenait contrôler son établissement en sa présence. Le numéro affiché permit à la police de l’appeler et la réponse fut du même acabit (ou presque) : « Vous avez mieux à faire et moi aussi ! ». « J’étais en Italie jusqu’au 7 janvier. Je ne suis pas l’auteur de ce coup de fil ! » proteste encore le prévenu avec beaucoup de véhémence, voire d’insolence, malgré toutes les preuves réunies.
Son collègue et lui demandent réparation pour les menaces de mort (au fusil) et le qualificatif de « parasites ». « Il a très bien pu appeler d’Italie », estime le substitut Marie Legall qui, dit-elle n’a aucun doute sur la culpabilité de Paturot.
Car, précise la magistrate, le prévenu avait confirmé l’usage exclusif de son portable et l’enregistrement est confirmé aux autres appels, identique au rappel des policiers. La peine requise de trois mois ferme sera réduite au jugement : deux mois et pour les victimes, un total de 1 300 € accordé en plus de 500 € (art. 475-1).
Du « gros sel »… pour les huissiers
Le prévenu avait pourtant plaidé la relaxe en affirmant : « Quand je commets un délit, je l’assume ! Je n’ai pas tenu ces propos ! ».
Pour la seconde affaire survenue, cette fois, à Évreux, le 5 mai 2014, Paturot avait reçu une sommation à payer d’une société, transmise par Mes Paul Marigliano et Carole Snyers (huissiers) de Pacy-sur-Eure. Sa réponse adressée avec (dans l’adresse) la mention « et autres escrocs associés » protestait contre « le torchon » qu’il retournait en décrivant des « salopards dans votre genre ». Il avait ajouté qu’il n’était pas « d’humeur à se laisser emmerder par des gens comme vous » et finissait par menacer d’user d’un « fusil avec du gros sel » s’ils recommençaient.
Me Carole Snyers (dont l’associé est retraité) vient dire, à l’audience, qu’avec ce genre de courrier « on peut craindre de se rendre chez des gens comme lui » et qu’au téléphone, c’était à peu près les mêmes propos avec d’autres huissiers. Au jugement, elle obtiendra 200 € de dédommagements.
Le prévenu dit regretter les faits mais ne peut s’empêcher d’en… remettre une couche.
« J’étais excédé, c’était la énième relance ! Mais ça ne lui a pas fait mal d’avoir un peu peur ! ».
Les huissiers ne font que leur travail en récupérant des sommes dues, rappelle le substitut. Et même s’il y avait eu une erreur (il prétend que c’était déjà payé), il n’y avait aucune raison d’agir de cette manière, dit Marie Legall soulignant que contre des « dépositaires d’une mission de service public chargés » de son exécution, Paturot ne pouvait, en aucun cas, être dans son bon droit. Comme dans l’autre affaire la peine de trois mois demandée sera réduite à deux mois de prison ferme. La défense avait été assurée par une « auto-plaidoirie » préparée par le prévenu sur… sa tablette et interrompue par la présidente De Vidal.