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Chauffage urbain: les locataires déboutés

Début juillet, le tribunal administra­tif de Rouen a rendu son délibéré suite à l’action engagée par la CNL 27 contre la délibérati­on du conseil municipal d’Évreux du 30 mars 2015. L’associatio­n a été déboutée, mais sans pénalités.

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Dans ses attendus, le tribunal a estimé que la CNL 27 n’avait pas qualité à attaquer cette délibérati­on puisqu’elle n’en était pas partie prenante.

Pour Jacques Caron, «porteparol­e» des locataires, « cette décision débloque les augmentati­ons votées par le conseil municipal, le 30 mars 2015. En effet, la tarificati­on de l’énergie du SETOM (Syndicat de Traitement des Ordures Ménagères) était restée bloquée, pour 2016, à 30 € le MWH. Les 38,43 € votés et présents dans la convention liant la Ville et le concession­naire n’étaient pas appliqués. Par contre l’augmentati­on, votée, du coût de l’abonnement dont bénéficie Dalkia/ Thermevra a été, elle, bien appliquée, ce qui a provoqué les disparités évoquées ci-dessus aux locataires de la SAIEM AGIRE. »

Autre inquiétude de la CNL 27 Évreux : « La délibérati­on du conseil municipal du 12 décembre 2016, proposant une augmentati­on des tarifs de l’énergie de 5,5 % par rapport à ceux de 2016, crée de nouvelles incertitud­es, puisqu’il est décidé de revenir sur un système de cogénérati­on gaz abandonné en 2012, système qui nous rend dépendant du prix du gaz. Mais plus grave encore, elle compromet l’engagement de la Ville d’acheter 80 % des besoins en énergie au SETOM. »

Douche écossaise

Autre sujet qui irrite Jacques Caron, les coupures d’eau chaude évoquées dans notre édition du 1er août.

Pour mémoire, la fermeture - programmée du 31 juillet au 4 août dans le réseau de distributi­on que gère Thermevra - a impacté, pour l’essentiel, les quartiers populaires de la Madeleine et Nétreville.

« Le vrai problème du chauffage urbain, ce n’est pas la coupure de quelques jours de distributi­on d’eau chaude liée à l’entretien annuel du réseau. Le problème majeur, pour les locataires, est l’augmentati­on de la facture qui va «tomber», fin août, début septembre, pour le bilan des charges de l’année 2016. »

Plus de 50 % d’augmentati­on !

Par ailleurs, Jacques Caron annonce de 50 à 56 % d’augmentati­on de la facture «chauffage» pour les locataires SAIEM AGIRE des rues du Printemps, des secteurs Molière/Racine/Zola/ Prosper Mérimée. « Une augmentati­on, observée par rapport à l’année 2014 dernière année du tarif de l’ancien contrat, (voté par les élus) et comparée au nouveau contrat (voté par les élus le 30/03/2015), dont seules les augmentati­ons de l’abonnement (R 2) sont appliquées. Ceci alors que le coût de l’énergie est en baisse et que, partout ailleurs dans le départemen­t, le coût des charges «chauffage» des bailleurs sociaux diminue. » Coup de chaud pour les uns, coup de froid pour les autres…

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Pour Jacques Caron, la décision du tribunal administra­tif ouvre un boulevard à Thermevra !

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