Contrôlé et sanctionné pour alcoolémie alors que je dormais dans mon véhicule. Puis-je contester ?

Pour que l'infraction de conduite en alcoolémie soit constituée, un “acte de conduite” est nécessaire, ce qui semble logique. Toutefois, la jurisprudence, abondante sur le sujet, fait état du cas d'un conducteur sanctionné alors qu'il était allongé sur le siège avant de son véhicule arrêté, profondément endormi.

Il importe donc peu que le conducteur ait cessé de conduire au moment du contrôle, tant qu'il est avéré qu'il était au volant à un temps proche du contrôle, qui plus est si celui-ci se retrouve endormi ivre au volant de son véhicule immobilisé avec la porte fermée, la ceinture de sécurité bouclé.

Cependant, il est tout à fait possible de contester la réalité de l'infraction, lorsque le contrôle s'effectue sans que l'intéressé ait été intercepté au volant de sa voiture.

La juridiction se prononcera dans ce cas suivant son intime conviction et en fonction des éléments et arguments qui lui auront été présentés tant de la part du prévenu que de la part du Parquet qui devra soutenir l'accusation (étant précisé que le doute doit toujours bénéficier au prévenu).

À titre d'exemple, n'a pas été condamné un motard qui s'était endormi auprès de sa moto et qui s'était blessé en tentant de mettre son véhicule sur la béquille. Ou encore une personne appréhendée près d'un véhicule accidenté mais dont on pouvait douter qu'il en était bien le conducteur. Ou encore un conducteur découvert assoupi au volant de son véhicule et qui avait déclaré sans avoir été démenti qu'il avait cessé de conduire au moins deux heures et demie avant le contrôle. Dans ce cas, le temps écoulé ne permet plus de qualifier la personne comme étant “conducteur de son véhicule” au moment du contrôle. Celui-ci doit évidemment se faire dans les meilleurs délais pour ne pas être déclaré irrégulier. On remarque, toujours dans les jurisprudences, qu'un contrôle ayant été fait au moins une heure et quart après l'arrêt du véhicule est considéré comme étant trop éloigné pour valider l'acte de conduite et donc la sanction pour alcoolémie.

Il importe peu que le conducteur ait cessé de conduire au moment du contrôle, tant qu’il est avéré qu’il se trouvait au volant peu de temps auparavant