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Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
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2017-04-13
Dispense de stage des artisans
➔ Modalités de conservation des factures
Modification d'éléments connus de l'administration
Une déclaration par établissement
Changement d'exploitant
Effectif affecté à une activité artisanale
Activité professionnelle à temps partiel ou sur moins de neuf mois
Base d'imposition à la CFE
Renseignements sur les biens de l'établissement
Renseignements relatifs à l'occupant du bien
Loueurs en meublé
Présentation générale
Exonération des établissements implantés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)
➔ À NOTER
Pour quelles opérations ?
➔ Déclaration pour L'IFER 2017
Rubrique relative à la participation formation
Rubriques à renseigner
Employeurs assujettis et taux
➔ Fiche d'aide au calcul de la participation formation des employeurs de moins de 11 salariés
Entreprises de 50 salariés en cas d'absence d'entretien professionnel
Lissage de l'effet de seuil
Rémunérations versées en 2015
➔ Organisation de l'assemblée dans les 6 mois
Le président convoque et réunit le conseil
Si des conventions ont été conclues au cours de l'exercice
Si des conventions autorisées et conclues au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies
Rédaction de l'ordre du jour de l'assemblée
➔ Élaboration par le conseil d'administration ou le directoire
En pratique
Des mentions obligatoires
Évolution prévisible
➔ Comptes et chiffres
Montant des trois derniers dividendes (SA soumise à L'IS)
C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou légal, c. com. art. L. 441-6 ou L. 443-1)
Rapport sur les comptes annuels
Rapport sur les conventions réglementées
Projets de résolution émanant d'actionnaires
Modalités d'envoi
Documents concernés
Si l'ordre du jour porte sur le mandat d'administrateurs
Documents à joindre à l'envoi
Procuration
➔ Rôle du comité d'entreprise
➔ Actionnaires pouvant participer à l'assemblée
➔ Déposer les documents et les présenter
➔ Procès-verbal de l'assemblée
Première résolution
Deuxième résolution
Déclaration de confidentialité
Confidentialité du compte de résultat des petites entreprises
Injonction du président du tribunal
Documents mis à la disposition des actionnaires dès la convocation**.
Entreprises mono-établissement
Déclaration du nombre de salariés sous peine d'amende
Chiffre d'affaires de référence du groupe
Déclarer les salariés au lieu d'exercice de leur activité
Liste des établissements de l'entreprise
➔ EXEMPLES
➔ Déclaration de liquidation et de régularisation 1329-DEF
➔ À NOTER
Apport, scission, TUP ou cession d'activité
Valeur ajoutée produite
Limitation de la valeur ajoutée
Entreprises ayant un chiffre d'affaires supérieur à 19 M€
Entreprises concernées
➔ À NOTER
➔ Modalités de déclaration et de calcul des contributions
Intermédiaires
Déductions à opérer afin d'éviter les doubles assujettissements
Plafonnement de taux
Sociétés visées
Établissements de crédit
➔ À NOTER
Fusion-absorption ou transmission de patrimoine
Déductibilité fiscale
French
France
Business & Current Affairs
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2017-04-06
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2017-04-20