Calcul de la taxe

Comme L'ISF, la taxe de 3 % est calculée sur la valeur vénale (voir « L'impôt de solidarité sur la fortune », RF Web 2015-1, § 1300), au 1er janvier 2017, selon le cas :

- des biens immobiliers, bâtis ou non bâtis ;

- des droits portant sur de tels biens.

Lorsque les immeubles sont détenus par l'intermédiaire d'une entité juridique interposée, autre qu'une société immobilière transparente (CGI art. 1655 ter) (voir § 2-1), la valeur vénale des immeubles est retenue au prorata des actions, parts ou droits détenus par l'entité imposable dans le capital de l'entité interposée.

Lorsque les immeubles sont détenus sous couvert d'une société immobilière transparente, la taxe est calculée sur la valeur vénale des locaux auxquels donnent vocation les actions ou parts possédées par l'entité imposable.

• Notons que, pour la taxe de 3 %, contrairement aux règles en vigueur pour L'ISF :

- les dettes contractées pour l'acquisition des biens ou droits ne peuvent pas être déduites. La taxe est due dès le premier euro sur la valeur brute des biens ou droits immobiliers ;

- le principe d'imposition de l'usufruitier sur la valeur en pleine propriété du bien (voir RF Web 2015-1, § 2200) ne s'applique pas.

• Le prêt à usage (commodat) rendant l'immeuble grevé indisponible pour une durée maximale de 30 ans justifie une décote de 40 % (CA Paris 27 février 2017, n° 14-00177).

La taxe n'est pas déductible pour l'assiette de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés (CGI art. 990 G).