Non-résidents

Sous réserve des dispositions des conventions internationales, les non-résidents, personnes physiques, qui détiennent l'immeuble directement sont assujettis à l'ensemble des impôts prévus par le droit français (ISF, notamment).

S'ils réalisent des investissements immobiliers en France par l'intermédiaire d'une entité, ils ont le choix entre les deux solutions suivantes :

- rester anonymes vis-à-vis de l'administration. Ils doivent alors payer la taxe de 3 % par l'intermédiaire de l'entité ;

- révéler leur identité et acquitter les impôts dus en France, dont L'ISF.

Par conséquent :

- lorsque ces personnes détiennent l'immeuble par l'intermédiaire d'une entité étrangère dont le siège est situé dans un État ou territoire situé hors de L'UE et n'ayant conclu avec la France ni convention fiscale, ni traité comportant une clause de non-discrimination (voir § 2-6), elles ne sont pas connues de l'administration fiscale. La taxe de 3 % est due sur la valeur de l'immeuble situé en France ;

- lorsque ces personnes détiennent une participation dans une entité située en France, dans L'UE ou, à l'étranger, dans un État ou territoire ayant conclu avec la France une convention fiscale ou un traité comportant une clause de non-discrimination (voir § 2-6), la taxe de 3 % est exigible si l'anonymat des associés est préservé. Lorsque les associés sont identifiés, la taxe de 3 % n'est pas due, mais l'administration dispose des renseignements utiles à L'ISF.