➔ EXEMPLES

1 Un déclarant réalise en 2016 un chiffre d'affaires de 50 000 € et une plus-value nette à court terme de 10 000 €.

Sur sa déclaration d'impôt sur le revenu, il mentionnera :

- case 5KO, la somme de 50 000 € ;

- case 5KX, la somme de 10 000 €.

Son revenu imposable 2016 sera calculé comme suit : (50 000 € × 29 %) + 10 000 € = 24 500 €.

Sur la DSI, il devra reporter sur la ligne XC la somme de 50 000 € + (10 000 €/0,29) = 84 483 €.

Pour le calcul des cotisations, le RSI appliquera l'abattement de 71 % sur la somme portée ligne XC, ce qui correspond bien à un revenu imposable de 84 483 € × 29 % = 24 500 €.

2 Si le déclarant réalise en 2016 un chiffre d'affaires de 50 000 € et une moins-value nette à court terme de 10 000 €, le raisonnement est identique.

Sur sa déclaration d'impôt sur le revenu, il mentionnera :

- case 5KO, la somme de 50 000 € ;

- case 5KJ, la somme de 10 000 €.

Son revenu imposable 2016 sera calculé comme suit : (50 000 € × 29 %) – 10 000 € = 4 500 €.

Sur la DSI, il devra reporter sur la ligne XC la somme de 50 000 € – (10 000 €/0,29) = 15 517 €.

Pour le calcul des cotisations, le RSI appliquera l'abattement de 71 % sur la somme portée ligne XC, ce qui correspond bien à un revenu imposable de 15 517 € × 29 % = 4 500 €.