Non-salariés concernés

La rubrique XF concerne l'ensemble des entrepreneurs individuels et des associés de société soumise à L'IR (régimes réels ou micro).

Les intéressés doivent y déclarer les revenus exonérés fiscalement, mais qui sont réintégrés dans l'assiette des cotisations sociales.

Il s'agit principalement (voir tableau suivant) :

- des exonérations et allégements temporaires d'impôt sur les bénéfices (jeunes entreprises innovantes, pôles de compétitivité, entreprises nouvelles implantées en ZAFR, entreprises implantées en zones franches urbaines, en zones de restructuration de la défense, en zones franches DOM, suramortissement en faveur de l'investissement productif, avec une déduction fiscale d'un montant de 40 % de la valeur des biens éligibles attachée à l'acquisition ou la fabrication de biens d'équipement entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2017 ; voir RF 1080, § 1490);

- des plus-values à court terme exonérées.

Pour les régimes micro, les revenus exonérés doivent être indiqués pour leur montant net, c'est-à-dire après abattement forfaitaire fiscal pour frais et charges de 71 %, 50 % ou 34 %. Il convient, en pratique, de reporter les montants indiqués dans la déclaration 2042 C PRO (voir § 7-24). Il ne faut pas inscrire le montant de l'abattement.

S'agissant des plus ou moins-values à long terme, des reports déficitaires et du coefficient multiplicateur de 1,25 en l'absence d'adhésion à un organisme de gestion agréé ou de visa fiscal, ces montants n'ont pas à figurer dans la rubrique « Revenus exonérés » car ils font l'objet d'un traitement fiscal spécifique, dont le résultat fiscal reporté dans la DSI ne tient pas compte.