Cotisations personnelles obligatoires (XI)

Professionnels concernés

Les intéressés doivent déclarer, en case XI, le montant des cotisations sociales personnelles aux régimes obligatoires d'assurance maladie, retraite, invalidité-décès et allocations familiales, déduites pour la détermination des revenus professionnels de l'exercice 2016 déclarés à l'administration fiscale.

• Cotisations visées. Ce montant comprend les cotisations personnelles du chef d'entreprise et de son conjoint collaborateur.

• Pas de cotisation déduite. Les professionnels qui n'ont pas déduit de cotisations sociales de leur revenu d'activité (début d'activité en fin d'année, exonération de cotisations sociales, régularisation créditrice supérieure au montant des cotisations provisionnelles) doivent indiquer 0 en case XI.

Les pluriactifs exerçant une activité indépendante agricole affiliés au RSI doivent indiquer dans la rubrique XI le montant des cotisations sociales représentatives de leur activité agricole qui ont été déduites de leur revenu fiscal agricole.

En revanche, tout autre prélèvement social ne doit pas être mentionné (CSG, CRDS, contribution à la formation professionnelle, contribution aux unions régionales des médecins).

Le cas échéant, le dirigeant non salarié doit déclarer le montant des sommes perçues au titre d'un accord d'intéressement ou de participation aux résultats, ou de l'abondement versé dans un plan d'épargne entreprise (PEE) ou dans un plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO). Dans le cadre du régime « micro-bic », le montant des indemnités journalières (IJ), maternité et paternité versées par le RSI en 2016 sera transmis par ce même organisme aux URSSAF, afin d'être soustrait du revenu professionnel principal (elles ne sont pas imposables) et se verra appliquer le taux réduit de CSG (6,20 %), et ce sans démarche particulière des allocataires.

Dans les autres cas, les IJ sont imposables, et donc incluses dans le revenu principal déclaré. Elles bénéficient du taux réduit de CSG (6,20 %). Pour que ce taux réduit s'applique, le professionnel n'a aucune démarche particulière à faire : le montant des IJ perçues en 2016 sera directement transmis aux URSSAF par le RSI.

Enfin, les indemnités pour perte de gain perçues par les administrateurs non salariés des organismes de sécurité sociale (CNAVPL, RSI), au titre de l'exercice de leur mandat, sont assujetties à la CSG et à la CRDS. Le montant de la CSG et de la CRDS n'est plus précompté du montant de l'indemnité versée. Les intéressés sont invités à se rapprocher de leur caisse du RSI pour connaître les modalités déclaratives de ces indemnités.