Exercice dans l'union européenne, L'EEE ou en Suisse (cadre 5)

Si le professionnel a débuté en 2016, en plus de son activité indépendante en France, une activité salariée ou non salariée dans un autre État de l'union européenne, de l'espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège) ou en Suisse, il doit cocher la case XK pour que le RSI puisse appliquer, à sa situation, les dispositions de coordination européenne des différents régimes de protection sociale. Le cas échéant, le RSI peut lui demander des renseignements complémentaires.

Si un professionnel exerce dans l'un de ces États une activité non salariée ayant donné lieu à affiliation en France aux régimes des professions indépendantes, il doit reporter le montant de ce revenu, exprimé en euros, établi hors de France dans la rubrique XS (« Bénéfice ») ou XT (« Déficit »), à l'exclusion des plus-values à long terme réalisées, étant précisé qu'il s'agit du bénéfice réel qu'il convient de déclarer, les règles relatives à la détermination forfaitaire n'étant pas applicables.

• Ne pas déclarer deux fois. Le revenu réalisé hors de France ne doit pas être indiqué une seconde fois en cadre 1 (rubriques XA ou XB) ou cadre 2 (rubriques XG ou XH) aussi, lors du report dans ces rubriques seul le revenu de source française doit être indiqué (en retranchant le revenu réalisé hors de France).

• Correspondances fiscales. Les professionnels concernés doivent se reporter à l'imprimé 2047. Pour les revenus imposables en France, au cadre V (montant reporté sur l'imprimé

2042 C PRO) ou VI (montant reporté ligne 8TK de l'imprimé 2042) et pour les revenus non imposables en France, au cadre VII de l'imprimé 2047 (reporté ligne 8TI de l'imprimé 2042).