Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
Holding pure
Le critère tenant à l'existence de structures importantes dans la holding et celui subsidiaire de la fourniture habituelle de services spécifiques aux filiales sont insuffisants
La Cour de cassation reconnaît le caractère d'animatrice de la holding en s'attachant au rôle essentiel du dirigeant et à la réalisation de prestations de services financières de la holding au profit de ses filiales
Toutefois, l'absence totale de moyens matériels est de nature à déqualifier la holding animatrice tout comme l'absence de moyens humains
Le seul soutien financier d'un holding ne constitue pas une intervention effective dans l'animation d'une filiale en l'absence d'intervention dans la détermination des options stratégiques ou opérationnelles de la filiale
La holding pure (ou holding passive) est une société qui a pour objet exclusif la gestion d'un portefeuille de titres de participation. Selon l'administration, elle ne fait qu'exercer les prérogatives usuelles d'un actionnaire. Son activité consistant dans la gestion de son propre patrimoine mobilier est donc de nature civile.
La holding pure est exclue des avantages fiscaux précités tant que société interposée (voir §§ 5-5 à 5-9). (voir § 5-1) sauf à en bénéficier en