Suppression du CITS

Le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) a été institué au profit des employeurs mentionnés à l'article 1679 A du CGI, c'est-à-dire les employeurs qui ont droit à l'abattement de taxe sur les salaires, à raison des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2017 (CGI art. 231 A ; voir « Dictionnaire Fiscal » RF 2017, § 30261).

Le CITS serait supprimé pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019, corrélativement à la transformation du CICE en allégement de cotisations patronales (voir § 1-31). Rappelons que le CITS a été créé pour accorder aux structures non-lucratives une aide fiscale similaire au CICE, réservé aux entreprises commerciales soumises à L’IR ou à L’IS. Le CITS se calcule sur les rémunérations n’excédant pas 2,5 SMIC. Son taux est actuellement de 4 %.