Adhésion des entreprises nouvelles à L'AGIRC et à L'ARRCO

Circ. AGIRC-ARRCO 2017-6-DRJ du 6 octobre 2017

L'AGIRC et L'ARRCO ont modifié deux mesures relatives à l'adhésion des entreprises : la date d'adhésion des entreprises nouvelles et le répertoire professionnel.

Adhésion lors de l'embauche du premier salarié. À l'heure où nous rédigeons ces lignes, les entreprises nouvelles doivent adhérer aux institutions de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO relevant d'un même groupe de protection sociale, même si elles n'emploient pas de salariés.

À compter du 1er janvier 2018, les entreprises nouvellement créées devront adhérer à L'AGIRC et à L'ARRCO lors de l'embauche de leur premier salarié. Sans changement, l'adhésion sera formalisée par l'envoi à l'employeur d'un certificat d'adhésion.

Nouveau répertoire professionnel. Le choix du groupe de protection sociale est déterminé soit en fonction du secteur professionnel auquel appartient l'entreprise, soit, à défaut, en fonction de sa situation géographique. L'AGIRC et L'ARRCO ont élaboré un répertoire professionnel à partir des codes NAF (Nomenclature d'activités française), qui ne reflètent pas toujours l'activité principale réellement exercée, ce qui a pu générer des conflits d'adhésion. L'AGIRC et L'ARRCO ont donc adopté un nouveau répertoire professionnel par référence aux codes identifiants des conventions collectives (codes IDCC), qui sont déclarés par les entreprises dans la DSN (déclaration sociale nominative).

Entrée en vigueur. Ces nouvelles règles seront mises en oeuvre à partir du 1er janvier 2018 pour l'adhésion des entreprises nouvelles. Elles s'appliqueront également aux entreprises créées avant le 1er janvier 2018 pour lesquelles aucune adhésion n'a été souscrite.

RF 1085, §§ 324 à 331 ; RF 2016-4, @ §§ 1680 à 1684