Reprise des prérogatives du CE et des DP

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le CSE exerce l'ensemble des attributions du CSE des entreprises de 11 à moins de 50 salariés qui étaient anciennement dévolues aux délégués du personnel (c. trav. art. L. 2312-8) (voir § 2-107).

Le CSE reprend également l'ensemble des attributions générales auparavant dévolues au comité d'entreprise. Comme ce dernier, la mission du CSE est d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production (c. trav. art. L. 2312-8 ; voir RF 1078, § 4209).

Le CSE est informé et consulté sur les décisions de l'employeur intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise notamment sur les mesures pouvant avoir un impact sur les effectifs (volume ou structure), la modification de l'organisation économique ou juridique de l'entreprise, les conditions d'emploi, les conditions de travail (notamment la durée du travail et la formation professionnelle), l'introduction de nouvelles technologies, tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et le maintien dans l'emploi des accidentés du travail, des invalides de guerre, des invalides civils, des personnes atteintes de maladies chroniques évolutives et des travailleurs handicapés (c. trav. art. L. 2312-8 ; voir RF 1078, § 3100).

La notion de maintien dans l'emploi des personnes atteintes de maladie chroniques évolutives est une nouveauté.