Consultation sur la politique sociale

Le contenu, la périodicité et les modalités de la consultation du CSE sur la politique sociale, les conditions de travail et d'emploi peuvent être adaptés par accord d'entreprise ou, en l'absence de délégué syndical, par accord entre l'employeur et le CSE (voir § 2-112).

Lorsqu'aucun accord n'a été signé, le CSE doit être annuellement chaque année en appliquant les dispositions supplétives indiquées ci-dessous (c. trav. art. L. 2312-26 à L. 2312-35). La consultation sur la politique sociale porte sur le même champ très large que celle menée auparavant auprès du CE (c. trav. art. L. 2312-26 ; voir RF 1078, §§ 3000 et s.).

Le texte précise clairement que le CSE peut se prononcer par un avis unique portant sur l'ensemble des thèmes listés ou par des avis séparés au cours de consultations propres à chacun de ces thèmes. Compte tenu de l'ampleur des sujets traités lors de cette consultation, la tenue de plusieurs réunions peut effectivement être envisagée, éventuellement en répartissant les thèmes abordés selon les réunions (voir RF 1078, §§ 3004 et 3005).

Il est aussi désormais précisé que cette consultation est conduite à la fois au niveau central et au niveau des établissements lorsque des mesures d'adaptation spécifiques à ces établissements sont prévues (c. trav. art. L. 2312-22). En conséquence à défaut de mesures