Définition du télétravail

Avant comme après les ordonnances, le télétravail vise toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux en utilisant les technologies de l'information et de la communication (voir « Statuts particuliers de certains salariés », RF 1067, § 3340).

Il y a cependant une différence de taille : désormais, le critère du télétravail effectué « de façon régulière » a été supprimé (c. trav. art. L. 1222-9).

Le régime du télétravail défini par le code du travail vise donc désormais aussi bien le télétravail régulier que le télétravail occasionnel, comme l'avaient appelé de leurs voeux les partenaires sociaux (voir § 4-10).

Un certain nombre de principes ne changent pas par rapport à la situation antérieure (c. trav. art. L. 1222-9) :

- le télétravail reste basé sur le volontariat, mis à part le recours au télétravail exceptionnel dans certaines circonstances (voir § 4-15) ;

- le télétravail n'est pas lié à une localisation particulière, si ce n'est d'être hors des locaux de l'entreprise, de sorte qu'il peut être exercé au domicile, mais aussi, dans d'autres lieux dits « tiers » (ex. : bureaux en coworking) ;

- le salarié peut devenir « télétravailleur » soit dès l'embauche, soit ultérieurement.