Impôt sur les bénéfices et impôt sur le revenu

Cadeaux en nature de faible valeur

Les cadeaux en nature d'une valeur modique offerts par l'employeur ou, le cas échéant, le comité d'entreprise à l'occasion d'événements particuliers (Noël, mariage, départ à la retraite…) ne constituent pas des salaires imposables pour le bénéficiaire. La valeur du cadeau est considérée comme modique lorsqu'elle n'excède pas, par événement et par année civile, 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (soit 163 € en 2017) (BOFIP-RSA-CHAMP20-30-10-10-§ 80-17/02/2017 ; voir RF 1083, § 152). Même exonéré pour le bénéficiaire, l'avantage en nature constitué par ce cadeau peut être déduit par l'entreprise dans les conditions de droit commun.

Dépenses sociales

Certaines dépenses sociales consenties dans l'intérêt direct du personnel sont, par ailleurs, déductibles sans limitation : sommes versées au comité d'entreprise gérant les oeuvres sociales en faveur du personnel (qu'il s'agisse de la cotisation minimale imposée ou de sommes versées en dehors de toute obligation légale), part des titres-restaurant restant à la charge de l'entreprise… (voir RF 1080, § 560).

Dons d'outils informatiques totalement amortis

L'avantage résultant de la remise gratuite au salarié, par l'employeur, de matériels informatiques et de certains logiciels entièrement amortis est, sous certaines conditions, exonéré D'IR pour le bénéficiaire. L'exonération est plafonnée à 2 000 € par salarié et par an (CGI art. 81, 31° bis ; BOFIP-RSA-CHAMP-20-30-50-§ 270-04/02/2014 ; voir RF 1083, §§ 237 à 242). Notons qu'une exonération de cotisations sociales, de CSG et de CRDS est prévue, dans les mêmes conditions et limites (c. séc. soc. art. L. 242-4-2 ; voir RF 1085, § 8178).

Autres situations

La mise à disposition du salarié de biens dont l'employeur est propriétaire ou locataire ainsi que la prise en charge de services incombant normalement au salarié constituent des avantages en nature lorsqu'elles sont effectuées gratuitement ou pour une valeur modique. Ces avantages en nature :

- forment un élément de la rémunération de leurs bénéficiaires (voir RF 1083, § 220) ;

- et sont déductibles pour l'employeur s'ils trouvent leur origine dans les fonctions exercées et s'ils n'ont pas pour effet, compte tenu des autres éléments de la rémunération, de rendre celle-ci excessive au regard de l'importance des services rendus (CGI art. 82 ; voir RF 1080, § 530).