Nouveaux seuils de déductibilité pour les véhicules de tourisme

Pour les véhicules de tourisme acquis ou loués entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2017, l'amortissement est exclu des charges déductibles pour la fraction de leur prix d'acquisition qui dépasse (CGI art. 39, 4 ; BOFIP-BIC-AMT-20-40-50-01/03/2017 ; voir RF 1090, § 1374) :

- 30 000 € lorsque les véhicules ont un taux d'émission de CO2 inférieur à 20 g/km ;

- 20 300 € lorsque le taux d'émission de CO est supérieur ou égal à 20 grammes et inférieur à 60 g/km ;

- 18 300 € lorsque le taux d'émission de CO est supérieur ou égal à 60 grammes et inférieur ou égal à 155 g/km ;

- 9 900 € lorsque ces véhicules ont un taux d'émission de CO2 supérieur à 155 g/km.

La limite de 9 900 € s'appliquera aux véhicules acquis ou loués en 2018, 2019, 2020 et à compter de 2021 aux véhicules dont le taux d'émission de CO est supérieur respectivement à 150 g/km, 140 g/km, 135 g/km et 130 g/km.

Pour les véhicules de tourisme acquis par l'entreprise ou par le bailleur avant le 1er janvier 2017, l'amortissement n'est pas déductible pour la fraction de leur prix d'acquisition TTC qui excède 18 300 € si la première mise en circulation est intervenue depuis le 1er novembre 1996 ou 9 900 € pour les véhicules dont le taux de dioxyde de carbone est supérieur à 200 g/km (CGI art. 39, 4).