Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
Frais couverts par le barème et autres frais à déduire
Applicable aux seules voitures particulières, le barème autos tient compte des éléments suivants : dépréciation du véhicule, frais de réparation et d'entretien, dépenses de pneumatiques, consommation de carburant (y compris, pour les véhicules électriques, la location de batterie et les frais liés à la recharge de la batterie) et primes d'assurance.
Ne sont pas couverts par le barème et peuvent être ajoutés au montant des frais évalués en fonction du barème kilométrique :
- les frais de garage, à savoir essentiellement les frais de stationnement au sens large (parcmètres, parking de plus ou moins longue durée). En revanche, aucune dépense supplémentaire ne peut être déduite au titre de l'affectation du garage de l'habitation principale à un véhicule qui fait l'objet d'une utilisation professionnelle ;
- les frais de péage d'autoroute ;
- les intérêts des emprunts contractés pour l'acquisition du véhicule, retenus au prorata de son utilisation professionnelle. Les contribuables relevant des BNC ne peuvent déduire ces intérêts pour leur montant réel que si le véhicule est inscrit sur le registre des immobilisations. Si le véhicule est conservé dans le patrimoine privé, les intérêts ne sont en aucun cas déductibles ;
- dépenses à caractère imprévisible (dépenses de réparation consécutives à un accident, par exemple).
Bien entendu, les dépenses ainsi retenues pour leur montant réel ne sont, en tout état de cause, déductibles qu'en proportion de l'utilisation professionnelle du véhicule, et sous réserve des justifications nécessaires.
Lorsque le contribuable évalue ses frais de déplacement par référence aux barèmes kilométriques, il reste tenu d'apporter toute justification sur le véhicule utilisé ainsi que sur la réalité et l'importance du kilométrage parcouru.