Taux de principe

Au 1er janvier 2018, le taux de la cotisation d'assurance maladie due par les travailleurs indépendants relevant de la sécurité sociale pour les indépendants (hors professions libérales) est fixé à 7,20 % (c. séc. soc. art. L. 621-1 et D. 621-1 nouveau). Ce taux peut être réduit (voir §§ 11-3 et 11-4).

La cotisation d'assurance maladie est assise sur l'ensemble des revenus d'activité non-salariés (c. séc. soc. art. L. 131-6).

Elle englobe désormais la cotisation au titre des indemnités journalières (auparavant fixée à 0,70 %).

Il est précisé que :

- la cotisation annuelle, y compris celle due au titre des première et deuxième années d'activité, ne peut pas être calculée sur une assiette inférieure à 40 % de la valeur annuelle du plafond de la sécurité sociale (15 893 € en 2018) ;

- par dérogation, le taux de la cotisation est fixé à 6,50 % lorsque le revenu d'activité est supérieur à 5 fois le plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l'année au titre de laquelle la cotisation annuelle est due, soit 198 660 € en 2018 (en cas de période d'affiliation inférieure à une année, cette valeur est réduite au prorata de la durée d'affiliation).

• Les cotisations d'assurance maladie cessent d'être dues comme antérieurement (c. séc. soc. art. D. 621-4 nouveau) : pour les personnes qui entrent en jouissance d'une allocation ou pension de retraite, à compter de la date de la cessation définitive de toute activité non