Ne pas confondre le sexisme avec d'autres notions

Discrimination fondée sur le sexe

Le code du travail pose un principe général d'interdiction de la discrimination, entendue comme une différence de traitement injustifiée en raison du sexe (c. trav. art. L. 1132-1).

À la différence des « agissements sexistes », la discrimination fondée sur le sexe implique une action de l'employeur à l'égard d'un salarié et ayant des répercussions sur sa carrière (un licenciement, une promotion, un recrutement, une formation, des conditions de rémunérations). C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation, dans un arrêt du 30 septembre 2015. Dans cette affaire, un homme avait vu sa candidature à un poste de surveillant d'enfants en milieu scolaire refusée par une association au motif que ce type d'emploi était réservé aux femmes. Pour la Cour de cassation, « la décision de l'association, fondée sur une discrimination en raison du sexe de l'intéressé, était illicite » (cass. soc. 30 septembre 2015, n° 14-25736 D). Autre illustration, cette fois fondée sur un cas de discrimination fondée sur l'orientation sexuelle, à travers un arrêt rendu le 22 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris.

Dans cette affaire, un cadre d'une banque, ayant quitté l'entreprise dans le cadre d'un plan de départs volontaires en 2012, avait assigné son employeur car il était victime, depuis 2009, année au cours de laquelle il avait révélé son homosexualité, de discriminations, qui s'étaient traduites par des brimades quotidiennes et la suppression, au fil du temps, de bonus sans aucune raison.

La cour d'appel a considéré que le salarié recevait des messages qui « en toute certitude le stigmatisaient en raison de son orientation sexuelle ». Plus particulièrement, les juges ont estimé que le salarié était « victime d'un comportement machiste et sexiste de la part de ses collègues rendant son environnement de travail particulièrement oppressant » (CA Paris 22 septembre 2016, n° S 14/07337).

Provocation à la haine et à la violence, injure, diffamation à raison du sexe

Le code pénal incrimine la provocation à la haine ou la violence, la diffamation et l'injure à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur sexe, lorsque ces actes