➔ Comment le droit appréhende-t-il le sexisme ?

Éléments constitutifs de l'agissement sexiste

La réponse à cette question est peu évidente car il n'y a quasiment pas de jurisprudence sur le sexisme, ce qui au demeurant prouve peut-être que les femmes craignent d'aller en justice et sûrement qu'elles n'y sont pas incitées par le régime juridique actuel.

Les éléments à prendre en compte sont :

- l'existence d'un élément ou de plusieurs éléments de fait, pouvant prendre différentes formes (comportement, propos, acte, écrit), subi(s) par une personne, c'est-à-dire non désiré(s) ;

- l'agissement doit avoir pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité du/de le/la salarié(e) ou créer un environnement de travail intimidant, hostile, humiliant ou offensant ;

- l'existence d'un lien entre les agissements subis et le sexe de la personne : une personne subit ces agissements de manière répétée parce qu'elle est une femme ou parce qu'il est un homme ;

- les agissements sexistes doivent s'inscrire dans une relation de travail entre les deux personnes concernées.

À l'instar de ce qui se passe pour le harcèlement, l'auteur d'agissements sexistes peut ainsi être un supérieur hiérarchique, un collègue ou un autre employé de l'entreprise, comme un subordonné. A contrario, on rappellera que la Cour de cassation a jugé, à propos d'un cas de harcèlement moral, que la responsabilité pénale de l'auteur des agissements ne peut être engagée lorsque cette personne et sa victime exercent leurs activités respectives de manière indépendante (cass. crim. 13 décembre 2016, n° 16-81253 FSPB, pour une psychologue et un médecin exerçant leurs activités de manière indépendante et qui partageaient uniquement les locaux professionnels).