Régime probatoire

La loi El Khomri du 8 août 2016 a aligné la charge de la preuve en matière de harcèlement sexuel/moral sur celle en matière de discrimination.

Désormais, le salarié doit présenter (et non plus établir) des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral. Dès lors que le salarié se prévaut d'un ensemble de faits permettant de présumer l'existence d'un harcèlement moral, l'employeur doit prouver que ces éléments ne sont pas constitutifs de harcèlement moral et que les décisions litigieuses sont justifiées par des raisons objectives étrangères à tout harcèlement.

Cependant, la loi n'a pas étendu ce régime probatoire « allégé » aux agissements sexistes.

À cet égard, on relèvera d'ailleurs que l'article relatif aux agissements sexistes ne se trouve pas dans la partie du code du travail relative aux harcèlements et discriminations mais dans la partie relative à l'égalité professionnelle.

Cela signifie que les salariées victimes de sexisme sont soumises au régime probatoire de droit commun, beaucoup moins favorables aux victimes, puisqu'elles doivent apporter non pas « des éléments de fait » mais des « éléments de preuve » à l'appui de leurs prétentions. Il n'est dès lors pas étonnant que le contentieux civil des agissements sexistes soit assez peu fourni.