Issue de l'enquête

Les différentes auditions donneront lieu à un compte rendu d'enquête retranscrivant les auditions effectuées et les vérifications opérées et qui sera signé par les enquêteurs. Y seront annexés l'ensemble des comptes rendus d'audition dûment signés.

Le CHSCT (CSE une fois celui-ci en place) devra être réuni à l'issue de l'enquête afin de rendre un avis sur la réalité des agissements de sexisme. Cet avis ne lie pas l'employeur.

Si rien n'oblige l'employeur à communiquer à la victime le détail des sanctions qui seront prises, il est opportun de l'informer du résultat de l'enquête et du fait que des mesures ont été ou vont être mises en place.

S'il ressort du rapport d'enquête que des agissements sexistes ont bien été commis, il appartiendra à l'employeur d'apprécier l'opportunité de prendre une sanction, comme indiqué ci-dessus. Une action de formation/sensibilisation pourra également être envisagée.

Si la situation semble résulter davantage d'une maladresse, d'un manque de tact, d'une incompréhension, sans que ni l'une ni l'autre des parties ne puisse être considérée comme fautive, elle demeure problématique puisqu'elle reste mal vécue au moins par l'un des protagonistes et risque en tout état de cause de s'aggraver si aucune mesure n'est prise.

L'organisation d'actions de formation et de sensibilisation au problème de sexisme voire de formations aux techniques de management, pourra être mise en oeuvre.