Six cadres au lieu de quatre

Ce remaniement du tableau 2059-E induit les changements suivants par rapport au tableau 2059-E des millésimes précédents.

En premier lieu, le tableau 2059-E se nomme désormais « Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs » (auparavant il était intitulé « Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice »).

En second lieu, il se compose dorénavant de 6 cadres au lieu de 4 car :

❶ l'ancien cadre I, antérieurement dénommé « Production de l'entreprise », est maintenant scindé en 2 cadres, le cadre I « Chiffre d'affaires de référence CVAE » et le cadre II « Autres produits à retenir pour le calcul de la valeur ajoutée » ;

❷ l'ancien cadre II des millésimes précédents « Consommations de biens et services en provenance de tiers » devient le cadre III « Charges à retenir pour le calcul de la valeur ajoutée » ;

❸ compte tenu de ces modifications, les lignes des anciens cadres I et II des millésimes précédents sont déplacées, renommées ou regroupées (induisant ainsi la suppression de certaines lignes) dans ces nouveaux cadres I, II et III du millésime 2018 ;

❹ l'ancien cadre III devient le cadre IV dans ce nouveau millésime, sans changement de dénomination (il s'intitule toujours « Valeur ajoutée produite » et permet de faire la somme des totaux des 3 cadres qui le précèdent) ;

❺ l'ancien cadre IV devient le cadre V, là aussi sans changement de dénomination (il s'intitule toujours « Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ») ;

❻ le cadre réservé aux mono-établissements au sens de la CVAE apparaît désormais plus clairement sur l'imprimé. Il ressort en caractères gras et comporte des informations supplémentaires dont, notamment, les effectifs au sens de la CVAE ;

❼ enfin, le tableau 2059-E comporte un nouveau cadre : le cadre VI « Cotisation foncière des entreprises : qualification des effectifs ». Ce nouveau cadre, en lien avec la cotisation foncière des entreprises (CFE), a en fait été transféré du tableau 2058-C vers le tableau 2059-E.

Nous examinons ci-après, en détail, ces changements et leurs incidences pratiques pour les entreprises lors du remplissage de la liasse fiscale (voir §§ 1-5 à 1-8).